Datamars Conditions générales d'utilisation

Introduction

Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Lorsque vous achetez un collier ou tout autre matériel ou appareil ("Appareil") Datamars, vous avez la possibilité de télécharger notre app (qui est disponible via le site internet ("Site Internet")). Vous pouvez accéder aux options d'Abonnement, demander de l'aide concernant l'Appareil et votre Abonnement, et en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel sur le Site Internet.

Vous pouvez acheter l'Appareil sans télécharger l'App, mais vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctions de l'Appareil si vous choisissez de le faire. Vous pourrez activer et gérer votre Abonnement et obtenir plus d'informations sur l'Appareil si vous choisissez de télécharger l'App.

Pour plus d'informations sur l'Appareil et l'App, cliquez ici. Les modalités d'utilisation de notre App peuvent être soumises aux règles et politiques de l'Apple App Store ou du Google Play Store (chacun étant appelé "App Store"), et certaines des règles et politiques de l'App Store s'appliqueront en lieu et place des présentes Conditions générales en cas de différences entre les deux.

Ce document contient des informations importantes sur l'Appareil et l'Abonnement Datamars que vous achetez auprès de nous ("Conditions générales") :

1. Les conditions dans lesquelles nous vous fournissons l'Appareil ;
2. La durée de l'Abonnement ;
3. Comment payer et annuler votre Abonnement.

Certains mots sont en majuscules dans les présentes Conditions générales. Cela signifie qu'ils ont une signification définie, et nous avons expliqué les mots utilisés dans les présentes Conditions générales dans le glossaire ci-dessous pour en faciliter la consultation.

En achetant un Appareil et un Abonnement sur le Site Internet, vous acceptez les présentes Conditions générales qui, une fois que vous avez reçu un courriel de confirmation de notre part, créent un contrat contraignant entre Datamars et les sociétés de son groupe et vous. Vous vous abonnez à Datamars, ce qui vous permet, pendant la durée de votre Abonnement, d'accéder aux Services Datamars sur les Appareils pris en charge.

Glossaire et termes généraux

"Conditions de sécurité de l'Appareil" signifient les conditions de sécurité disponibles ici;

"Abonnement annuel" signifie un abonnement annuel renouvelable, payé d'avance;

"App" signifie l'application que vous pouvez télécharger gratuitement via le lien sur le site Internet pour faire fonctionner l'Appareil ;

"Contenu" signifie les logiciels, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les sons, les données et tout autre matériel mis à votre disposition par l'intermédiaire des Services ;

"Services Datamars " ou "Services" signifient l'utilisation de logiciels intégrés à l'Appareil, le(s) service(s) d'Abonnement utilisé(s) en conjonction avec l'Appareil, et les services, fonctionnalités, Contenu, App, site Internet (ou autres pages liées) ou applications proposés, de temps à autre, par Datamars dans le cadre de ces derniers.

"Durée minimale" est de 4 mois à compter de la date à laquelle nous acceptons votre commande d'un Abonnement mensuel ;

"Abonnement mensuel" signifie un abonnement mensuel renouvelable d'une durée minimale initiale ;

"Commande" signifie la commande de l'Appareil que vous avez passée par l'intermédiaire du site Internet ;

"Méthodes de paiement" signifient les méthodes de paiement décrites à la Section 6.2;

"Période de remboursement" signifie 14 jours à compter du lendemain de la date de début de votre Abonnement ;

"Abonnement" signifie votre accès payant aux Services Datamars, y compris un Abonnement mensuel et/ou un Abonnement annuel ;

"Appareil pris en charge" signifie les appareils mobiles connectés à Internet, les ordinateurs de bureau et les autres appareils pris en charge ; et

"Ecrit" inclut les courriels. Lorsque nous utilisons le terme "écrit" dans les présentes Conditions générales, cela inclut les courriers électroniques.

Informations nous concernant et sur la manière de nous contacter

Qui nous sommes. Nous sommes Datamars Digital Solutions, une société enregistrée en Suisse. Notre numéro d'enregistrement est CHE-162.801.564 et notre siège social se trouve à Via Industria 16, 6814 Lamone.

Nos marques. Datamars est propriétaire des marques "Kippy" et "Petlink".

Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en téléphonant à notre service clientèle ou en nous écrivant ici.

Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse électronique ou à l'adresse postale que vous nous avez fournie dans la commande.

Conditions relatives à nos Appareils

Commande, conclusion du contrat et paiement

Lorsque vous passez commande d'un Appareil sur le site Internet, vous nous autorisez à débiter la carte de crédit, la carte de débit ou tout autre mode de paiement que vous avez choisi pour votre achat, et qui est compatible avec les conditions de paiement en vigueur dans votre pays, du montant total de votre commande (y compris les frais d'expédition et les taxes).

Votre commande n'est pas automatiquement contraignante pour nous et nous nous réservons le droit de la rejeter. Par exemple, nous pouvons rejeter votre commande si vous ne résidez pas dans un pays à partir duquel des Appareils peuvent être achetés via le site Internet ou si vous commandez un nombre d'Appareils supérieur au maximum autorisé.

Nous vous enverrons sans délai un courrier électronique confirmant la réception de votre Commande et un numéro de commande auquel vous devrez vous référer si vous avez des questions complémentaires. Vous devez vérifier et corriger toute erreur avant de nous soumettre votre Commande. Votre contrat avec Datamars prend effet au moment où vous passez votre commande, mais il est soumis à la condition que Datamars envoie ensuite un second courriel confirmant que votre Appareil a été expédié. Comme mentionné dans la section "Livraison" ci-dessous, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous ne pouvons pas vous expédier un Appareil. Si votre commande contient plusieurs articles qui ne sont pas tous expédiés en même temps, le contrat pour les articles qui n'ont pas été expédiés sera également soumis à la condition que nous envoyions un e-mail confirmant l'expédition des articles restants.

Nos Appareils

Variations. Nous nous sommes efforcés de présenter l'Appareil avec précision sur le site Internet ou l'App, mais votre Appareil peut varier légèrement par rapport à ces images.

Instructions. Veuillez lire attentivement toutes les instructions fournies avec le dispositif, y compris les Conditions de sécurité de l'Appareil. Datamars fournit l'Appareil pour que vous puissiez suivre votre animal de compagnie. Les Services et tout résultat ou Contenu affiché via les Services, qu'ils soient fournis par nous ou par des tiers, ne constituent pas un avis médical et ne sont pas destinés à remplacer l'avis d'un vétérinaire.

Les Services ne remplacent pas les conseils d'un vétérinaire. Les Services ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, surveiller, traiter ou soulager une maladie animale, ni à diagnostiquer, surveiller, traiter, soulager ou compenser une blessure subie par votre animal de compagnie, ni à effectuer toute autre tâche relevant de la pratique de la médecine vétérinaire, et tout le Contenu disponible par l'intermédiaire des Services est destiné à des fins d'information générale uniquement. L'utilisation des Services ou la communication avec nous via Internet, le courrier électronique ou tout autre moyen ne crée pas de relation vétérinaire-patient. Si vous avez des questions relatives à la santé de votre animal de compagnie, veuillez appeler ou consulter votre vétérinaire. Vous ne devez jamais négliger les conseils d'un vétérinaire ou retarder la consultation d'un vétérinaire en raison d'un contenu présenté sur les Services, et vous ne devez pas utiliser les Services ou tout contenu des Services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé lié à votre animal de compagnie.

Fonctionnalité améliorée. Afin d'utiliser toute fonctionnalité améliorée de votre Appareil, vous devez créer un Abonnement ou ouvrir un compte client via l'App si vous n'en avez pas encore. En outre, vous acceptez de vous conformer à tout accord de licence de logiciel applicable à votre utilisation de logiciels sur l'Appareil. Nous pouvons également fournir des mises à jour/mises à niveau de logiciels que vous devrez installer afin de maintenir la conformité des fonctionnalités de votre Appareil et/ou des Services, et/ou d'utiliser au mieux les fonctionnalités de votre Appareil et/ou des Services sur votre Appareil. L'utilisation de ce logiciel peut être soumise à des conditions de licence supplémentaires. Lorsque les mises à jour/améliorations ne sont pas strictement nécessaires, veuillez noter que vous avez le droit de refuser la mise à jour ou, si possible, de la désinstaller, si la mise à jour a un impact négatif sur votre accès à l'Appareil et/ou aux Services ou sur leur utilisation.

Utilisation personnelle & cadeaux. Vous ne pouvez acheter des Appareils que pour votre usage personnel. Le dispositif est conçu pour être utilisé sur des animaux domestiques uniquement et n'est pas adapté à l'élevage commercial ou à l'utilisation humaine. Vous ne pouvez pas revendre un Appareil à des fins commerciales, mais vous pouvez l'offrir en cadeau. Les destinataires des cadeaux peuvent avoir besoin d'ouvrir et de maintenir un Abonnement afin de bénéficier de l'assistance offerte par Datamars. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tout destinataire d'un cadeau.

Durée de vie de la batterie. L'autonomie de la batterie de votre Appareil, telle qu'elle est décrite dans la page de description de l'Appareil, dépend des paramètres de l'Appareil, de son utilisation et de nombreux autres facteurs. Les tests de batterie sont effectués avec des Appareils spécifiques ; les résultats réels peuvent varier.

Capacité de stockage. Les Appareils dotés d'une capacité de stockage peuvent être préformatés avec le logiciel du système d'exploitation et d'autres fichiers. Par conséquent, la capacité formatée réelle peut être inférieure à la mémoire indiquée dans toute page de description de l'Appareil sur l'application ou le site Internet.

Conformité au contrat. Nous avons l'obligation légale de fournir l'Appareil conformément aux présentes Conditions générales. Rien dans ces Conditions générales n'affecte vos droits légaux ou statutaires.

Livraison. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer dans tous les lieux. Veuillez consulter notre App ou notre site Internet pour connaître les lieux où nous livrerons votre Appareil. Si Datamars n'expédie pas un Appareil à l'adresse que vous avez indiquée, une notification vous sera envoyée et vous ne serez pas facturé pour votre commande. L'Appareil est sous votre responsabilité à partir du moment où nous le livrons à l'adresse que vous nous avez indiquée. Les frais de livraison à vous-même ou à un tiers désigné par vous seront indiqués dans votre Commande ou, si les frais de livraison ne sont pas indiqués dans la Commande, vous seront communiqués séparément. Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Si nous sommes retardés dans la livraison de l'Appareil en raison d'un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard et travailler avec vous pour réorganiser une période de livraison. À condition que nous fassions cela, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il y a un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour l'Appareil.

Si vous n'organisez pas une nouvelle livraison. Si, après un échec de livraison, vous ne réorganisez pas la livraison ou ne récupérez pas l'Appareil à l'endroit que nous avons indiqué, nous vous contacterons pour obtenir d'autres instructions et nous pourrons vous facturer des frais de stockage et d'autres frais de livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à réorganiser la livraison ou la collecte, nous pouvons mettre fin au contrat.

Ce qu'il se passera si vous ne nous fournissez pas les informations requises. Il se peut que nous ayons besoin de certaines informations de votre part pour pouvoir vous fournir l'Appareil. Si c'est le cas, nous vous en aurons informé avant que vous ne passiez votre Commande. Nous vous contacterons pour vous demander ces informations. Si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable après que nous vous les ayons demandées, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pouvons mettre fin au contrat. Nous ne serons pas responsables de la livraison tardive de l'Appareil ou de la non-livraison d'une partie de l'Appareil si cela est dû au fait que vous ne nous avez pas fourni les informations nécessaires dans un délai raisonnable après que nous vous les ayons demandées.

Vos droits lorsque vous achetez un Appareil

Cette clause ne s'applique qu'aux consommateurs situés dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse.

Votre droit de changer d'avis. Sous réserve du reste de la section 4, si vous êtes un consommateur établi dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et que vous avez acheté l'Appareil en ligne, vous avez le droit de changer d'avis dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où l'Appareil est entré en votre possession ou en celle de votre représentant, et d'être remboursé.

Produits sur mesure ou personnalisés. Vous n'avez pas le droit de changer d'avis si l'Appareil est personnalisé ou sur mesure pour vous ("Personnalisé"). Le fait que votre Appareil ait été Personnalisé ou non dépendra des circonstances individuelles de votre achat, mais veuillez noter que des modifications peuvent entraîner la personnalisation de votre Appareil.

Comment nous dire que vous avez changé d'avis. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes Conditions générales. Lorsque vous nous écrivez, vous pouvez également nous envoyer le formulaire d'annulation figurant à la fin des présentes Conditions générales (bien que l'utilisation de ce formulaire ne soit pas obligatoire).

Renvoi de l'Appareil. Si vous changez d'avis, vous êtes responsable, sauf accord contraire de notre part, de l'organisation du retour et des coûts associés. Vous devez renvoyer l'Appareil dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre changement d'avis.

Comment nous vous rembourserons. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour l'Appareil, y compris les frais de livraison standard (si nous vous avons livré l'Appareil). Toutefois, nous pouvons procéder à des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.

Déductions des remboursements si vous exercez votre droit de changer d'avis. Si vous exercez votre droit de changer d'avis :

Nous pouvons réduire le remboursement du prix (à l'exclusion des frais de livraison) pour refléter toute réduction de la valeur de l'Appareil si celle-ci a été causée par la manipulation de l'Appareil qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'Appareil. Si nous vous remboursons le prix payé avant d'avoir pu inspecter l'Appareil et que nous découvrons par la suite que vous l'avez manipulé d'une manière inacceptable, vous devez nous verser un montant approprié que nous vous indiquons ; et

Si nous avons organisé la livraison de l'Appareil et que vous avez choisi un mode de livraison autre que le moins coûteux, le remboursement maximal des frais de livraison correspondra aux frais de livraison par le mode de livraison le moins coûteux que nous proposons.

Délai de remboursement. Nous effectuerons tous les remboursements qui vous sont dus dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où nous recevons l'Appareil de votre part ou, si cela se produit plus tôt, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé l'Appareil. Si nous vous avons proposé de récupérer l'Appareil, nous vous rembourserons par le biais du mode de paiement initial dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre changement d'avis.

Si vous avez un autre droit de résilier le contrat. Si vous avez un autre droit légal ou contractuel de résilier le contrat, généralement si nous avons commis une faute, nous vous rembourserons le prix de l'Appareil (dans la mesure où il a été payé) et tous les frais de livraison pour renvoyer l'Appareil.

Conditions relatives à votre Abonnement

Votre Abonnement

En achetant un Abonnement, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur d'acheter l'Abonnement à votre place.

Vous pouvez choisir l'une des formules d'Abonnement met à la disposition par Datamars. Des informations sur nos formules d'Abonnement sont disponibles sur le Site Web.

Votre Abonnement commence à la date à laquelle vous recevez une confirmation de notre part, et sera facturé soit mensuellement, si vous avez acheté l'Abonnement mensuel, soit à l'avance, si vous avez acheté l'Abonnement annuel.

La durée de votre Abonnement, la durée minimale et la période de renouvellement dépendent de la formule d'Abonnement que vous avez choisie.

Les détails concernant la durée et le statut de votre abonnement peuvent être consultés et gérés dans les paramètres de votre compte. Pour utiliser les Services Datamars, vous devez disposer d'un accès à Internet et d'un Appareil compatible et nous fournir un ou plusieurs modes de paiement tels que décrits dans la section Paiement, facturation et modifications de prix ci-dessous.

Annulation et remboursement de votre Abonnement

Vous pouvez annuler votre Abonnement en suivant les étapes décrites ci-dessous.

Sauf si la loi applicable l'interdit, l'Abonnement mensuel a une durée minimale. A moins que vous n'exerciez votre "droit de résiliation" tel que prévu à la Section 6.4 ci-dessous, vous ne pouvez pas annuler ou résilier l'Abonnement mensuel pendant la Durée minimale.

À moins que vous n'annuliez le contrat conformément aux dispositions de la Section 6.5 ci-dessous :

votre Abonnement mensuel sera renouvelé chaque mois après la durée minimale initiale ;

votre Abonnement annuel sera renouvelé chaque année.

Droit d'annuler votre Abonnement. Vous pouvez nous contacter dans les 14 jours calendaires suivant le début de votre abonnement pour annuler votre abonnement et recevoir un remboursement comme suit : Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit : (a) cliquer sur le bouton « annuler l’abonnement » dans les paramètres de votre compte ; ou (b) nous contacter pendant la même période pour nous faire savoir que vous souhaitez annuler. Nous vous fournirons une confirmation écrite de votre annulation dès que raisonnablement possible. Vous pouvez également nous envoyer un modèle de formulaire de rétractation complété (exemple présenté à la fin des présentes conditions). L’abonnement commence immédiatement après votre achat, comme vous l’avez demandé au moment de l’achat (en cochant la case correspondante avant le paiement). Si vous avez utilisé votre abonnement pendant la période de rétractation de 14 jours avant de nous contacter pour annuler votre abonnement, vous devez nous payer le montant proportionnel aux services fournis avant l’annulation.

Annulation de votre Abonnement. Après avoir terminé la Durée minimale de votre Abonnement mensuel, ou si vous avez souscrit un Abonnement annuel, vous pouvez annuler votre Abonnement en cliquant sur le bouton "annuler l'Abonnement" qui se trouve dans les paramètres de votre compte.

Après la période de remboursement (sauf si vous y avez droit en vertu de la loi), les frais d'Abonnement ne sont pas remboursables et Datamars ne fournira pas de remboursement ou de crédit pour les Abonnements partiellement utilisés. Si vous avez des problèmes avec les Services ou votre Abonnement, veuillez nous contacter ici.

Si vous annulez votre Abonnement, votre accès au Service Datamars prendra fin la veille de votre prochaine date de facturation.

Limitations des Services, des Appareils et du Contenu

Votre Abonnement pour utiliser et profiter de Datamars est assorti de certaines limitations. Le contenu de Datamars est régulièrement mis à jour. Nous pouvons ajouter ou supprimer du Contenu des Services Datamars, à condition que ces changements n'affectent pas matériellement l'expérience de l'utilisateur.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Abonnement si vous enfreignez gravement les présentes Conditions générales.

Conditions générales applicables à l'Appareil et à votre Abonnement

Paiement, facturation et modification des prix

Vous pouvez payer avec votre carte de crédit ou de débit, qui, si vous avez un Abonnement mensuel, sera débitée chaque mois où votre Abonnement est actif.

Modes de paiement. Vous pouvez payer votre Abonnement en utilisant une carte de crédit ou de débit Visa, MasterCard ou Visa Electron valide, PayPal ou tout autre système de paiement en ligne (chacun étant un "Mode de paiement"). Vous acceptez que le mode de paiement que vous avez choisi soit débité par Datamars lorsque vous vous abonnez. Vous acceptez de payer tous les montants dus au moment où vous passez votre commande. La confirmation de votre commande sera envoyée à l'adresse électronique figurant sur votre compte. Si vous utilisez une carte de crédit internationale pour acheter un Appareil, le prix de l'Appareil sera facturé et traité dans la devise locale. Si le même Appareil est retourné, le remboursement sera également effectué dans la même devise. Si vous utilisez une carte de crédit internationale pour acheter un Appareil, la société émettrice de votre carte de crédit peut facturer des frais de transaction à l'étranger en plus du prix de l'Appareil.

Mise à jour de vos modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos modes de paiement dans les paramètres de votre compte. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à débiter le(s) mode(s) de paiement applicable(s).

Cycle de facturation mensuel. Les frais d'Abonnement mensuel, et tous les autres frais que vous pouvez encourir dans le cadre de votre utilisation des Services Datamars, seront débités de votre Mode de paiement sur une base mensuelle.

Prix des Appareils. Le prix de l'Appareil affiché sur le site Internet n'inclut pas les frais d'expédition, ni les frais d'Abonnement. Tous les prix incluent la TVA et/ou les taxes de vente applicables.

Taxes. Les taxes applicables seront incluses dans le prix de l'Appareil et peuvent ne pas être présentées séparément à la caisse ou sur la page de description de l'Appareil avant que vous ne passiez votre commande et peuvent ne pas être détaillées séparément sur la confirmation d'achat du courrier électronique confirmant la réception de votre commande.

Modifications de prix. Nous pouvons mettre à jour le prix des Abonnements de temps à autre. Dans ce cas, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance. Si vous n'êtes pas satisfait de la modification et que vous souhaitez annuler votre Abonnement, veuillez suivre les étapes décrites à la Section 6.5 ci-dessus.

Notre responsabilité à votre égard

En tant que consommateur, vous disposez de certains droits en vertu de la loi et aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut limiter ou supprimer ces droits, ni n'est destinée à le faire. Nous serons toujours responsables vis-à-vis de vous pour ce qui suit : (a) décès ou dommages corporels résultant de notre négligence ; (b) fraude ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, telle qu'une faute intentionnelle ou une négligence grave.

Autres que celles expliquées dans la présente section 9 nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages, pertes ou coûts liés à votre utilisation de l'Appareil ou des Services Datamars d'une manière qui n'est pas autorisée par les présentes Conditions générales.

Par ailleurs, nous ne sommes responsables envers vous que des dommages, pertes ou coûts résultant de l'inexécution de nos obligations au titre des présentes Conditions générales et qui auraient pu être raisonnablement prévus par nous et par vous lors de la conclusion des présentes Conditions générales.

En particulier, Datamars ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, y compris les fournisseurs, ne peuvent être tenus responsables (que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou autre) de ce qui suit :

les pertes qui n'ont pas été causées par notre violation des présentes Conditions générales ;

toute perte ou tout dommage qui n'était pas, au moment de la conclusion du contrat en question avec vous, une conséquence raisonnablement prévisible de la violation des présentes Conditions générales par Datamars ; ou

la perte de données stockées sur l'Appareil ou l'impossibilité d'accéder aux données.

Nous avons pris toutes les précautions raisonnables dans la fourniture des services.

Confidentialité, collecte et utilisation des données

Nous collecterons, traiterons et utiliserons vos informations personnelles conformément à notre avis de confidentialité qui peut être consulté ici.

Vous êtes responsable de la gestion de toutes les données stockées sur votre Appareil, y compris, par exemple, la suppression, le transfert et la création de copies de sauvegarde de ces données. Par exemple, si vous décidez d'annuler votre commande et de renvoyer l'Appareil, ou si vous devez envoyer un Appareil à Datamars pour le remplacer, il vous incombe d'effacer toutes les données personnelles ou autres sur l'Appareil avant de nous l'envoyer. Nous ne serons pas responsables de l'utilisation ou de la divulgation des données résidant sur un Appareil. Si vous nous informez que vous n'avez pas reçu votre Appareil, qu'il est défectueux ou qu'il a été perdu ou volé, nous pouvons le désactiver. La désactivation ne supprime pas automatiquement les données personnelles ou autres stockées sur votre Appareil. Nous vous recommandons vivement de sauvegarder régulièrement vos données.

Caractéristiques de l'Appareil hors du contrôle de Datamars

Vous reconnaissez que, sauf mention expresse dans une page de description de l'Appareil, aucun Appareil n'est fourni avec un plan de données cellulaires, un plan de service sans fil ou un autre service de connexion Internet. Vous êtes seul responsable de l'obtention d'un accès à Internet par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de données cellulaires ou d'un fournisseur de services sans fil (chacun étant un "Opérateur de services sans fil") ou d'un autre fournisseur de services de connexion Internet ("Fournisseur d'accès Internet") dont le service est compatible avec l'Appareil. Si votre Appareil comprend une fonctionnalité vous permettant d'accéder à Internet via un plan de données mobiles, il se peut que l'Appareil soit configuré pour fonctionner avec une certaine technologie de réseau mobile. Renseignez-vous auprès de votre Opérateur de services sans fil pour connaître la compatibilité et la disponibilité de votre plan de données mobiles.

Si votre Appareil nécessite une carte SIM ou toute autre fonction de connexion mobile requise par votre Opérateur de services sans fil ou votre Fournisseur d'accès Internet, vous êtes seul responsable de l'obtention de cette (ces) fonction(s) de connectivité. Si votre Appareil comprend une fonctionnalité WiFi qui vous permet d'accéder à Internet, vous comprenez que vous devrez avoir accès à un point d'accès WiFi tel que décrit dans les spécifications techniques de l'Appareil.

Vous reconnaissez que, sauf mention expresse dans une page de description de l'Appareil, Datamars n'est pas responsable de la fourniture de services de données mobiles, de services sans fil ou d'autres services de connexion Internet, ni des conditions dans lesquelles les Opérateurs de services sans fil ou les Fournisseurs d'accès Internet peuvent offrir ces services. Les Fournisseurs d'accès Internet et les Opérateurs de services sans fil peuvent vous facturer des frais d'utilisation et d'autres frais que nous ne contrôlons pas.

Vous comprenez que l'Appareil peut n'être compatible qu'avec certains accessoires matériels fabriqués par des tiers, et que Datamars n'offre aucune garantie concernant ces accessoires matériels de tiers ou leur compatibilité avec l'Appareil.

Le renvoi de l'Appareil, conformément aux présentes Conditions générales, n'annule pas votre contrat de service avec votre Fournisseur d'accès Internet ou votre Opérateur de services sans fil, le cas échéant. Vous devez donc contacter directement votre Fournisseur d'accès Internet ou votre Opérateur de services sans fil (et tout autre fournisseur de services applicable) pour annuler ce(s) service(s).

Offres promotionnelles

Nous pouvons vous proposer des offres spéciales ou des promotions pour Datamars. Par le biais des Services Datamars, nous pouvons de temps à autre vous proposer des offres promotionnelles, des plans ou des Abonnements pour des produits ou services supplémentaires de Datamars. Si une offre fournie par Datamars mentionne par erreur un prix ou des conditions d'offre incorrects, Datamars peut refuser ou annuler toute commande passée pour le produit ou service offert, que la commande ait été confirmée ou non et que vous ayez été facturé ou non pour cette offre, ce produit ou ce service.

Service clients

1. Pour obtenir de plus amples informations sur le Service Datamars et ses caractéristiques, ou si vous avez besoin d'aide concernant votre compte, veuillez consulter ici.

Modifications des présentes Conditions générales

1. Il se peut que nous devions occasionnellement mettre à jour les présentes Conditions générales. Nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, à moins qu'une modification ne soit requise par la loi ou pour des raisons d'urgence. Si vous n'êtes pas satisfait des Conditions générales mises à jour, veuillez ne pas continuer à utiliser votre Abonnement ou à y accéder. Si vous avez des questions sur les modifications apportées à ces Conditions générales, veuillez nous contacter ici.

Autres conditions importantes

Chaque section des présentes Conditions générales fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales et que nous n'agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à tout droit que nous pourrions avoir (comme celui d'agir à l'avenir).

Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement aux présentes Conditions générales si le retard ou le manquement résulte d'une cause qui échappe à son contrôle raisonnable.

Nous pouvons transférer le contrat que nous avons conclu avec vous en vertu des présentes Conditions générales à une autre société, à condition que cela n'affecte pas la qualité des Services Datamars qui vous sont fournis.

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit matériel suisse (à l'exclusion de la CVIM des Nations unies) et les tribunaux de Lugano, en Suisse, sont exclusivement compétents en cas de litige. En tant que consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition des présentes conditions générales n'affecte votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives de la législation locale. Vous pouvez porter tout litige pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions générales, à votre discrétion, soit devant le tribunal compétent en Suisse, soit devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle. En outre, aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut être interprétée comme limitant ou évitant l'application des articles 86 à 91 et 114 à 116 du Décret législatif royal espagnol 1/2007 sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, ces articles prévalant à tout moment en cas de conflit.

Dernière révision : 1 Novembre 2024

Modèle de formulaire de rétractation