TERMES ET CONDITIONS DE SÉCURITÉ

1. APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales («Conditions générales») s’appliquent à l’utilisation du Dispositif de localisation GPS pour animaux de compagnie Kippy CAT (le «Dispositif» ou «Kippy»), produit par la société Kippy S.r.l. (la «Société»), ainsi qu’à ses fonctionna-lités, y compris le système de localisation et de notification («Ser-vices») par le consommateur (le «Client»).
1.2 Sauf accord différent, expressément convenu par écrit avec les représentants autorisés de la Société, les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et le Client concernant l’utilisation du Dispositif et remplacent toute déclaration, accord et engagement précédent, qu’il soit écrit ou verbal entre la Société et le Client.
1.3 Les présentes Conditions Générales prévalent à tout moment sur les différentes conditions imposées par le Client, même dans le cas où ces dernières (i) auraient été communiquées à la Société avant la communication des présentes Conditions Générales au Client; (ii) excluraient expressément l’application des Conditions Générales et / ou (iii) n’auraient pas été contestées par la Société.

2. ACCEPTATION
2.1 La version la plus recente e eventuelles mises à jour des présentes Conditions Générales est disponible sur le site internet de la Société www.kippy.eu. Les présentes Conditions Générales seront considérées comme acceptées par le Client au moment de son enregistrement à l’App, comme spécifié au point 4 suivant.

3. CARACTERISTIQUES DU DISPOSITIF.
OPERATIONS PREALABLES
3.1 Pour le fonctionnement correct du Dispositif, une connexion aux données mobiles est nécessaire; elle sera fournie par une SIM aux conditions spécifiées au point 5 suivant.
3.2 Le Dispositif est constitué des composants suivants :
- Collier intégrant Kippy CAT ;
- Câble USB avec crochet personnalisé ;
- Carte SIM (à l’intérieur du dispositif).
3.3 La Société n’assume aucune responsabilité quant au dysfonctionnement du Dispositif et à la sécurité du Client ou de tiers en cas d’utilisation par le Client d’accessoires différents de ceux inclus dans la boîte.
3.4 Pour utiliser le Dispositif, le Client doit charger la batterie. La première charge du Dispositif doit durer au moins 4 heures. Le Client doit attendre le signal de fin de charge avant de débrancher le Dispositif du chargeur.
3.5 Les recharges suivantes ont une durée d’environ 2 heures. Le Client devra attendre le signal de fin de recharge avant de débrancher le dispositif du chargeur de batterie.
3.6 Après avoir chargé la batterie et débranché le dispositif d’alimen-tation, le Client doit attendre jusqu’à 3 minutes pour que le dispositif termine les mises à jour et la connexion.
3.7 Pour utiliser l’appareil, le client doit installer l’application appro-priée sur son smartphone ou sa tablette et suivre les instructions. L’application peut être téléchargée gratuitement depuis les boutique en ligne Google Play et iTunes. Le Client doit vérifier la compatibilité avec son appareil. L’application permet aux clients enregistrés de gé-rer les appareils qui nécessitent un pack services pour fonctionner. Si le client n’a pas de smartphone ou de tablette, il peut accéder à la version Web simplifiée sur www.kippy.eu.
3.8 Après la première utilisation du collier avec l’appareil intégré, le client doit surveiller que l’animal ne montre pas de signes de gêne ou de malaise. Ce n’est que lorsque l’animal s’est habitué à l’appareil qu’il peut être utilisé sans la surveillance du client.
3.9 Si l’animal montre des signes de gêne, retirez l’appareil et es-sayez de l’y habituez progressivement.

4. ENREGISTREMENT
4.1 Pour activer l’appareil lors l’inscription, le client devra saisir le code situé à l’arrière de l’appareil. Au moment de l’activation, le client est tenu de fournir des informations exactes et de maintenir confidentiels son nom d’utilisateur et son mot de passe. Le client sera seul responsable des activités menées sur ou via son compte et devra informer immédiatement la Société via l’assistance clientèle en cas d’accès ou d’utilisation non autorisés.

5. SYSTEME DE LOCALISATION ET SIM
5.1 Le système de localisation utilise le GPS, le système de triangu-lation et le Wi-Fi, offrant une couverture en Europe (Kippy CAT-EU) ou aux États-Unis (Kippy CAT-US) («Territoire»). Le client ne doit pas utiliser l’appareil en dehors du Territoire. Le système de localisation est rendu possible grâce à l’utilisation d’une carte SIM qui fournit une connexion de données mobiles dans les conditions suivantes :
il est nécessaire d’acheter un paquet de services permettant l’utili-sation de la carte SIM (voir www.kippy.eu pour connaître les paquets disponibles et leurs caractéristiques)
couverture réseau 4G LTE Cat-M (fallback 2G ou NB-IoT) de la part du fournisseur de connectivité utilisé dans ce pays. Vérifiez la couverture des opérateurs locaux.
5.2 La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation de l’appareil en dehors du Territoire par le client et en cas de signaux GPS ou de réseau mobile faibles ou inexistants même à l’intérieur du Territoire, rendant impossible une localisation ou une communication correcte avec l’appareil.

6. CONDITIONS D’UTILISATION ET DE CONSERVATION
6.1 L’appareil est spécifiquement conçu pour fonctionner sur les chats et ne peut être utilisé que sur des petits animaux domestiques, cependant la tolérance à porter un collier va dépendre du niveau de confort de l’animal domestique.
6.2 Le Dispositif « certifié Ip 67, résiste à les immersions rapides avec une profondeur limitée. Il est dans tous les cas recommandé de ne pas laisser le Dispositif en immersion pendant des périodes prolongées. Les dommages provoqués par l’eau sont facilement identifiables et annulent la Garantie Légale du Dispositif, mieux décrite au point 10.
6.3 Le Client ne devra pas conserver le dispositif dans des milieux poussiéreux ni sur des surfaces en pente ou autres zones qui peuvent l’exposer à des chocs et à des chutes.
6.4 Le client ne doit pas conserver l’appareil dans des zones trop chaudes (supérieures à 50°C) ou trop froides (inférieures à 0°C) :
a. le Dispositif peut donner lieu à des explosions s’il est laissé à l’intérieur d’un véhicule fermé ou d’autres espaces fermés où la température dépasse les 60°C ;
b. L’appareil ne doit pas être directement exposé au soleil pendant de longues périodes (comme sur le tableau de bord ou sur le siège d’une voiture);
c. il est suggéré que la température de fonctionnement de l’appareil se situe entre 0° C et 40° C.
6.5 Le Client ne devra pas conserver le Dispositif à proximité de champs magnétiques ni à proximité, sur ou à l’intérieur de radiateurs, fours à microondes, dispositifs de cuisson chauds ou récipients à haute pression: la batterie pourrait s’endommager ou le Dispositif pourrait surchauffer et provoquer un incendie.
6.6 Pour préserver la durée de la batterie, le Client devra:
a. éviter de laisser le Dispositif en charge après le signal de fin de charge car la surcharge peut compromettre les prestations de la batterie;
b. recharger la batterie avant l’utilisation, après une période prolongée d’inutilisation : les batteries sont sujettes à des phénomènes d’auto-déchargement, ceci implique que les batteries se déchargent lentement même si le Dispositif n’est pas allumé;
c. débrancher le chargeur de batterie du secteur quand il n’est pas utilisé;
d. utiliser uniquement un chargeur de batterie et des accessoires conformes aux normes européennes ou fournis à l’intérieur de la boîte, car l’utilisation de chargeurs de batterie génériques pourrait provoquer une détérioration des prestations ou l’endommagement du Dispositif.
6.7 Le Client ne devra pas:
a. mettre le Dispositif dans la bouche: le Dispositif pourrait s’endommager ou créer des lésions;
b. démonter ou apporter des modifications au Dispositif: toute modification ou altération du produit annulera la Garantie Légale;
c. perforer le Dispositif, au risque de provoquer des incendies ou des explosions;
d. peindre ou transposer des décalcomanies sur le Dispositif: les peintures ou colles pourraient abimer la surface du Dispositif.
e. Utiliser l’appareil à proximité d’objets métalliques (par exemple : des chaînes ou des surfaces métalliques) au risque d’altérer les performances de l’appareil.
6.8 Le Client devra nettoyer le Dispositif et ses composants et accessoires à l’aide d’un chiffon humide, en évitant d’utiliser des agents chimiques ou des détergents.
6.9 L’utilisation du Dispositif par les enfants n’est pas autorisée: le Dispositif n’est pas un jouet. Le Client devra toujours contrôler les enfants s’ils s’utilisent le Dispositif.
6.10 Le Client ne devra pas utiliser le Dispositif à des fins différentes de celles indiquées dans les présentes Conditions Générales.
6.11 Le Client ne devra pas utiliser le Dispositif hors du Territoire.
6.12 Le client ne doit pas utiliser l’appareil dans des zones non cou-vertes par la connectivité LTE Cat-M.

7. SECURITE
7.1 Afin d’éviter des blessures ou d’endommager l’appareil, le Client devra respecter les consignes de sécurité suivantes.
7.2 Pour éviter les chocs électriques, les explosions et les incendies, le client ne doit pas :
a. utiliser des câbles d’alimentation ou des fiches électriques endommagées et ne pas tirer les prises de courant;
b. débrancher le chargeur de batterie en tirant le câble;
c. toucher la fiche avec les mains mouillées;
d. plier et abimer le câble d’alimentation;
e. charger le dispositif pendant que celui-ci est encore appliqué sur l’animal;
f. toucher avec les mains mouillées durant le chargement de la batterie;
g. court-circuiter le chargeur ou la batterie;
h. soumettre le chargeur ou l’appareil à des chocs;
i. charger la batterie avec un transformateur inférieur à 0,5A;
j. utiliser des chargeurs de batterie endommagés;
k. utiliser durant un orage;
l. jeter la batterie dans un feu ou dans un four chaud ou couper la batterie, qui pourrait exploser;
m. laisser une batterie dans un environnement avec des températures extrêmement élevées avec le risque d’une explosion ou la fuite de liquides ou de gaz inflammables;
n. laisser la batterie dans un lieu où la pression est extrêmement basse et pourrait provoquer une explosion ou la fuite de liquides ou de gaz inflammables.
7.3 Le client doit éviter d’écraser ou de soumettre l’appareil à des pressions élevées, au risque d’entraîner un court-circuit.
7.4 Le Dispositif est doté d’une batterie aux ions de lithium (« Li-ion »): le Client devra éviter par conséquent d’ouvrir, perforer ou soumettre le dispositif à des chutes ou à des chocs:
a. des batteries Li-Ion altérées ou endommagées peuvent provoquer des incendies;
b. durant la recharge, le Client ne devra pas exposer le Dispositif à des températures inférieures à 0°C ou supérieures à 40°C;
c. Pendant le fonctionnement normal, le client ne doit pas exposer l’appareil à des températures inférieures à 0°C ou supérieures à 50°C ;
d. l’exposition du Dispositif à des températures excessivement froides ou chaudes pourrait compromettre les prestations de la batterie ou provoquer la déformation des composants.
7.5 Le Client ne devra pas éliminer le Dispositif, le chargeur de batterie ou ses accessoires en les jetant au feu, mais uniquement en respectant les normes locales en vigueur en matière d’élimination des dispositifs électroniques et des batteries.
7.6 Le Client devra respecter les mises en garde sur l’utilisation du dispositif à l’intérieur de zones à restriction et toutes les normes qui imposent des limites d’utilisation des dispositifs mobiles dans des zones spécifiques.
7.7 Le Client:
a. ne devra pas utiliser le Dispositif à proximité d’autres dispositifs électroniques;
b. ne devra pas utiliser le Dispositif à proximité de personnes por tant un pacemaker: la distance minimale du pacemaker devra être de 15 cm;
c. ne devra pas utiliser le Dispositif à l’intérieur de structures hospitalières ou à proximité d’appareils électroniques médicaux:
- le Dispositif pourrait produire des interférences avec les appareils électroniques médicaux. En cas de doute, contacter le producteur de l’appareil médical pour s’assurer que le Dispositif n’interfère pas;
- le Dispositif pourrait interférer avec les prothèses acoustiques; contacter le producteur de la prothèse pour s’assurer que le Dispositif n’interfère pas.
d. devra éteindre le Dispositif dans les milieux potentiellement explosifs et respecter les normes et les instructions dans les milieux potentiellement explosifs;
e. ne devra pas utiliser le dispositif dans des stations-service ou à proximité de produits chimiques ou de carburants;
f. ne devra pas utiliser le Dispositif à l’intérieur de compartiments contenant des carburants, des liquides inflammables ou des gaz explosifs;
g. devra éteindre le Dispositif avant d’embarquer sur un avion : l’utilisation du Dispositif sur un avion n’est pas autorisée car il pourrait interférer avec les instruments de navigation;
h. Le dispositif doit être éteint dans les zones de détonation ou dans les zones où la mise hors tension de «dispositifs bidirectionnels radio» ou de «dispositifs électroniques» est requise pour éviter les interférences avec les opérations de détonation.
i. Ne pas utiliser le dispositif à proximité d’objets métalliques, qui pourraient interférer avec son bon fonctionnement.
7.8 Le Client prend acte du fait que les dispositifs électroniques d’un véhicule à moteur pourraient interférer avec le Dispositif.

8. ELIMINATION CORRECTE DU DISPOSITIF
8.1 Le Dispositif et les accessoires électroniques relatifs ne doivent pas être éliminés avec d’autres déchets domestiques à la fin du cycle de vie. Pour éviter tout dommage environnemental et sanitaire causé par la mise au rebut incorrecte des déchets, le Client est invité à séparer le Dispositif et les accessoires des autres types de déchets et à les recycler de manière responsable pour favoriser la réutilisation durable des ressources. Le Dispositif et les accessoires ne doivent pas être éliminés avec d’autres déchets commerciaux.

9. CONFIDENTIALITE
9.1 La Société traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité www.kippy.eu.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITES
10.1 Les Dispositifs profitent de la garantie légale de conformité pour les biens de consommation (« Garantie Légale »), prévue en faveur du consommateur aux termes du D.Lgs. italien 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la Consommation ») pour la période indiquée par la loi. La Garantie Légale prend effet à partir de la date de livraison du Dispositif.
10.2 Le Client peut exercer son droit à la Garantie Légale uniquement à l’égard du vendeur final (c’est-à-dire à la personne lui ayant vendu le bien, par la suite « Revendeur »), quand le défaut de conformité se manifeste dans les 2 (deux) ans à compter de la livraison, en dénonçant le défaut au Revendeur dans les 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. La Garantie Légale est exclusivement réservée aux consommateurs, comme le définit le Code de la Consommation italien.
10.3 La Garantie Légale ne couvre pas les éléments suivants:
a. contrôles, entretien, réparation et remplacement périodique de composants à la suite de l’usure naturelle du Dispositif (ex. usure des matériaux du Dispositif ou des accessoires);
b. abus ou mauvaise utilisation, comprenant, mais ne se limitant pas à, l’incapacité d’utiliser le Dispositif aux fins normales ou en accord avec les instructions d’utilisation et d’entretien mentionnées aux points 6 et 7;
c. mise à jour du logiciel à la suite de modifications des paramètres réseau;
d. utilisation du Dispositif en association avec des accessoires non approuvés par la Société;
e. dysfonctionnement du Dispositif à la suite d’une installation incorrecte ou d’une utilisation non conforme aux instructions et aux présentes Conditions Générales;
f. événements de force majeure hors du contrôle de la Société;
g. modifications non autorisées apportées au Dispositif pour respecter des standards techniques locaux ou nationaux en vigueur dans le Pays hors du Territoire;
h. dommages à la batterie provoqués par des surtensions ou une utilisation non conforme aux instructions d’entretien signalées dans les présentes Conditions Générales;
i. dysfonctionnement dû à des réparations effectuées par des centres d’assistance non agréés ou par un personnel non autorisé ;
j. si le modèle et/ou le numéro de série ont été altérés, supprimés ou rendus illisibles;
k. lorsque les batteries ont été chargées depuis un chargeur < 1,5A;
l. le cas d’altérations du Dispositif.
10.4 La Société ne sera pas tenue responsable s’il est impossible de localiser l’animal suite à:
a. non-respect des présentes Conditions Générales de la part du Client et, en particulier, des conditions d’utilisation et de conservation et des dispositions sur la sécurité;
b. L’absence ou l’insuffisance de signal satellite ou de couverture de données (vérifier sur www.kippy.eu et le sur site web de l’opérateur local) ;
c. vol;
d. perte du Dispositif ou absence de fonctionnement dû à des mouvements ou des actions de l’animal qui en provoquent le décrochement du collier ou la rupture;
e. interférences avec d’autres appareils;
f. toute autre chose indépendante du contrôle de la Société.
10.5 La Société ne sera pas tenue responsable, sauf en cas de dol ou de faute grave, quant à:
a. fonctionnement correct de la carte SIM et le transfert des données à l’intérieur et à l’extérieur du Territoire, y compris le cas de dysfonctionnements des réseaux Internet et de télécommunications indépendantes de ses actes et de sa volonté;
b. le fonctionnement correct du smartphone, de la tablette ou de l’ordinateur du Client (qui est tenu de mettre à jour les Apps et firmwares délivrées par le producteur).

11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 Le(s) nom(s) et la/les marque(s) utilisés par la Société, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle et/ou tout autre droit, titre et intérêt relatif, y compris les droits sur la présente documentation, sont de la propriété exclusive de la Société et/ou des personnes détenant une licence d’exploitation. Sauf accord différent, le Client ne pourra pas utiliser le(s) nom(s) et les marques de la Société sans l’autorisation préalable écrite de la Société.

12. FORCE MAJEURE
12.1 La Société ne sera pas tenue responsable en cas de dommage, perte, revendication, coût, taxe ou frais d’une quelconque nature subi ou pris en charge par le Client découlant de, ou en relation avec, l’absence de fonctionnement du Dispositif provoqué par des actes ou des événements hors du contrôle raisonnable de la Société, de ses agents ou contractants, ou sous-agents et souscontractants, qui peuvent compromettre les prestations du Dispositif et les obligations correspondantes de la Société, comprenant, mais ne se limitant pas à, désastres, incendies, inondations, séismes, causes naturelles, causes de force majeure, attaques terroristes effectives ou menacées, guerre, sabotages, explosions, émeutes, désordres civils, rebellions, révolutions et grèves, lock-outs ou conflits professionnels, actes du gouvernement, incidents ou pannes de systèmes ou de machines, pénurie de matériaux, absence de fourniture de la part des fournisseurs de services (y compris fournisseurs d’électricité, gaz et télécommunications) de ses services et toute autre action ou omission de tiers en dehors de son contrôle raisonnable.

13. LOI APPLICABLE – REGLEMENT EXTRA-JUDICIAIRE DES LITIGES - ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION/ONLINE DISPUTE RESOLUTION
13.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et seront interprétées conformément aux lois en vigueur en Italie.
13.2 Pour les clients consommateurs n’ayant pas leur résidence habituelle en Italie, l’application des dispositions éventuellement favorables et inéluctables prévues par la loi du Pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle reste entendue, en particulier concernant le date limite pour l’exercice du droit de rétractation, la date limite pour le retour du Dispositif, en cas d’exercice de ce droit, les modalités et formalités de la communication de ce dernier et la garantie légale de conformité.
13.3 Pour tout litige relatif à l’application, exécution et interprétation des présentes Conditions Générales, le tribunal compétent est le tribunal du lieu dans lequel le Client réside ou a élu domicile, si ce dernier est un consommateur, comme défini par le Code de la Consommation italien.
13.4 Aux termes de l’art. 141-sexies, alinéa 3, Code de la Consommation italien, la Société informe le Client qui revêt la qualification de consommateur aux termes de l’art. 3, alinéa1, lettre a) du Code de la Consommation italien, que, s’il présente une réclamation directement à la Société, à la suite de laquelle il n’a pas cependant été possible de résoudre le litige, la Société fournira les informations concernant l’organisme ou les organismes d’Alternative Dispute Resolution des Litiges pour le règlement extra-judiciaire des litiges relatifs à des obligations découlant des présentes Conditions Générales (organismes ADR, comme indiqués dans les art. 141-bis et ss. Code de la Consommation italien), en précisant s’il souhaite faire appel ou non à ces organismes pour résoudre le litige. La Société informe par ailleurs le Client qui revêt la qualification de consommateur aux termes de l’art. 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la Consommation italien, qu’une plateforme européenne a été instituée pour le règlement en ligne des litiges des consommateurs (plateforme ODR). La plateforme ODR est consultable à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/odr/; à travers la plateforme ODR l’utilisateur consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d’eux et lancer une procédure de règlement en ligne du litige qui le concerne. Le droit du Client consommateur de saisir le juge ordinaire compétent du litige découlant des présentes Conditions Générales, indépendamment du résultat de la procédure de règlement extra-judiciaire, ainsi que la possibilité, si les conditions préalables sont réunies, d’introduire un règlement extra-judiciaire des litiges relatifs aux rapports de consommation par le recours aux procédures aux termes de la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation italien, restent entendus.
13.5 Le Client résidant dans un état membre de l’Union Européenne différent de l’Italie peut par ailleurs accéder, pour tout litige relatif à l’application, exécution et interprétation des présentes Conditions Générales, à la procédure européenne mise en place pour les litiges de petites créances, par le Règlement (CE) n°861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas, intérêts, droits et frais exclus, 2.000,00 Euros. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu.

14. INFORMATIONS SUR LA SECURITE
14.1 Exposition aux radiofréquences
Le dispositif contient un émetteur-récepteur. Quand il est allumé, il reçoit et transmet de l’énergie à radiofréquence. Quand le dispositif est en cours d’utilisation, le système qui gère la connexion décide de la puissance de la transmission.
14.2 Taux d’absorption spécifique (SAR). La limite autorisée est de 2 W/kg. Kippy CAT est conforme à cette exigence. La valeur maximale SAR enregistrée est disponible sur le site www.kippy.eu.
14.3 Bandes de fréquences utilisées par l’appareil et puissance maximale transmise
4G (LTE) : 2100 MHz (B1) ; 1800 MHz (B3) M800 MHz (B20) ;
Pmax= 23 dBm (200 mW)
2G (GSM/DCS) : 900 MHz - Pmax = 2 W ; 1800 MHz- Pmax = 1 W
BLE : 2400-2483,5 MHz ; Pmax = 8 mW

15. EU - DECLARATION DE CONFORMITE
15.1 Le fabricant, Kippy srl, déclare que le type d’équi-pement radio Kippy CAT est conforme à la directive 2014/53/UE. Le texte intégral de la déclaration de conformité de l’UE est disponible à l’adresse Internet suivante : www.kippy.eu.

16. MODE D’EMPLOI
16.1 Le mode d’emploi, avec la Déclaration de Conformité, est disponible en ligne sur: www.kippy.eu




Dernière mise à jour 15/04/2023
™ AND ® KIPPY SRL. ALL RIGHTS RESERVED.
Manufacturer: Kippy SRL – Via Cosimo del Fante, 10 – 20122 Milan – Italy


Kippy s.r.l.
Batterie au lithium polymère
Capacité: 440 mAh


  Attention
Ne pas démonter
Ne pas court-circuiter
Ne pas brûler
Ne pas exposer à des températures élevées (60°C/140°F)
Merci de ne pas utiliser la batterie après immersion dans l’eau

Modèle de batterie : Grepow 751538
Fabriqué en Chine.
Rapport IEC 62133-2 n° PNC221101007 04001.