Avis de Confidentialité de Datamars – Visiteurs du Site Web, Clients et Utilisateurs de l'Application

1. Introduction

1.1 Datamars Digital Solutions SA (« Datamars ») respecte la vie privée des personnes et s'engage à faire preuve de transparence concernant ses pratiques en matière de confidentialité. Le présent Avis de Confidentialité (« Avis de Confidentialité de la Plateforme ») explique comment Datamars collecte, protège, utilise, divulgue et traite de toute autre manière les Données Personnelles relatives à :

Nos clients, clients potentiels et partenaires, ou les représentants de nos clients, clients potentiels et partenaires ;
Les personnes qui accèdent à nos sites web (« Visiteurs du Site Web »), ou à l'Application (« Utilisateurs de l'Application ») ; et
Toute personne qui communique ou interagit d'une autre manière avec nous au sujet de nos Services via notre Plateforme ;

(« vous » ou « votre »), ainsi que les droits dont vous disposez concernant ces Données Personnelles.

1.2 Le présent Avis de Confidentialité de la Plateforme ne s'applique pas aux Données Personnelles que Datamars collecte et traite concernant nos employés, candidats à un emploi et personnes postulant à un poste.

1.3 Les Plateformes de Datamars ne sont pas conçues pour, ni destinées à, des enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment des données personnelles concernant des personnes appartenant à cette tranche d'âge. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles concernant un enfant, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@datamars.com et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données.

1.4 Le présent Avis de Confidentialité de la Plateforme peut être modifié de temps à autre. Veuillez donc consulter cette page occasionnellement afin de vous familiariser avec toute modification.

2 Qui Sommes-Nous

2.1 Datamars, dont le siège social est situé Via Industria 16, 6814 Lamone, Suisse, ainsi que ses divisions opérationnelles, filiales, sociétés affiliées et succursales (collectivement, « Datamars » ou le « Responsable du Traitement »), agit en qualité de Responsable du Traitement de vos données personnelles (« Données Personnelles ») lorsque vous utilisez l'un quelconque de nos produits (« Appareils ») et l'application mobile associée (« Application »). Datamars exploite également un site web dédié (le « Site Web »). L'Application ainsi que le Site Web sont désignés collectivement sous le nom de « Plateforme », à laquelle les utilisateurs accèdent pour bénéficier des Services de Datamars.

2.2 Si vous êtes situé dans l'Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (UK) ou en Suisse, Datamars est le Responsable du Traitement de vos données personnelles. Si l'entité de Datamars agissant en tant que responsable du traitement des Données Personnelles est située en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, le cas échéant, Datamars SA la représentera en matière de protection des données.

3 Quelles Données Personnelles Datamars Collecte-t-elle ?

3.1 Le présent Avis de Confidentialité de la Plateforme est fourni uniquement pour votre utilisation de la Plateforme et non pour d'autres sites web que vous pourriez consulter via des liens présents dans l'Application. Les types de Données Personnelles collectées par Datamars dépendent de la nature de sa relation avec vous. Si vous ne fournissez pas certaines Données Personnelles, il est possible que Datamars ne soit pas en mesure de fournir les Services.

3.2 Nous collectons les Données Personnelles suivantes :

Informations vous concernant : Datamars collecte votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de contact lorsque vous achetez un Appareil et/ou souscrivez à un abonnement via l'Application ou le Site Web.
Données de Compte : Datamars collecte des informations personnelles lorsque vous créez et enregistrez un compte auprès de Datamars, et lorsque vous souscrivez à des Services de Datamars via l'utilisation de notre Plateforme. Cela comprend des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre identifiant client, des données de transaction et des identifiants de connexion.
Données Techniques : Datamars collecte des informations relatives à votre visite lorsque vous naviguez sur notre Site Web et utilisez la Plateforme, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, la géolocalisation, et tout autre type de numéro unique attribué à vos appareils.
Informations Financières et Données de l'Historique d'Achat : Datamars collecte ces informations lorsque vous achetez un Appareil et/ou souscrivez à un abonnement via le Site Web. Cela comprend les informations relatives aux cartes de crédit/débit ou aux systèmes de paiement en ligne, les coordonnées bancaires, l'adresse de facturation, l'historique des achats et le numéro d'identification de paiement.
Informations sur l'Animal de Compagnie : Grâce à l'utilisation de notre Plateforme, il peut vous être demandé de saisir des informations concernant votre animal de compagnie, telles que son nom, son sexe, sa date de naissance, son poids et sa taille. La Plateforme enregistrera également des données relatives à la transmission de localisation, telles que l'heure et la date de synchronisation, le niveau de batterie de l'Appareil, la position et les données d'activité de l'animal depuis la dernière synchronisation.
Fonctionnalités de Localisation : Afin de fournir des informations précises en temps réel nécessaires aux fonctionnalités de notre Plateforme, nous collectons des données telles que les signaux GPS, les capteurs des appareils, les points d'accès Wi-Fi et les identifiants d'antennes-relais, afin de déterminer votre localisation précise et celle de vos animaux de compagnie.
Informations Provenant de Sources Tierces : Datamars peut recevoir des informations vous concernant provenant de sources publiques et disponibles commercialement (dans la mesure permise par la loi), que nous pouvons combiner avec d'autres informations que Datamars reçoit de vous ou vous concernant. Datamars peut également recevoir des informations vous concernant de la part de services de réseaux sociaux tiers lorsque vous choisissez de vous connecter à ces services.
Autres Informations : Vous pouvez choisir de fournir des informations à Datamars lorsque vous nous contactez, répondez à des enquêtes, vous inscrivez à des newsletters/listes de diffusion, remplissez des formulaires, ou utilisez d'autres fonctionnalités des Services. Datamars peut conserver un enregistrement de ces informations et/ou de cette correspondance, y compris toute communication marketing.

Visiteurs du Site Web

3.3 Nous collectons des informations directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire de « contact » ou vous abonnez à notre newsletter et à notre liste de diffusion. Dans ces cas, vous serez traité comme un client potentiel ou effectif.

3.4 Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre Plateforme, nous et nos prestataires tiers pouvons, avec votre consentement lorsque cela est approprié, collecter et enregistrer automatiquement des informations concernant vos activités de navigation à l'aide de cookies, de balises pixel, de fichiers journaux et d'autres technologies similaires (désignés ci-après sous le terme « Cookies »).

3.5 Nous traitons vos données personnelles à plusieurs fins, notamment :

Fonctionnalité Nécessaire et Sécurité du Site Web et de l'Information : Ces cookies sont définis automatiquement lorsque vous visitez notre Site Web. Ils peuvent enregistrer des informations sur votre ordinateur et votre connexion internet, votre adresse IP, vos systèmes d'exploitation et le type de navigateur, votre visite sur notre site web, les données de trafic, les données de localisation, ainsi que d'autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez sur le Site Web.
Analyse du Site Web : Si vous avez accepté que nous définissions ces Cookies, nous les utilisons pour évaluer la façon dont les visiteurs utilisent nos sites afin de pouvoir les améliorer. Nous enregistrons automatiquement des informations concernant les visites de notre Site Web, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et d'autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le Site Web, de même que des informations sur votre ordinateur, votre connexion internet, votre adresse IP, votre système d'exploitation et le type de navigateur.

4 Cookies et Suivi

4.1 Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous accédez à notre site web ou interagissez avec un e-mail de notre part, bien que nous utilisions également le terme « Cookie » pour désigner les balises pixel, les fichiers journaux et d'autres technologies similaires.

4.2 Les Cookies que nous utilisons peuvent collecter des informations concernant votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies pour plus d'informations.

5 Comment Datamars Utilise Vos Données Personnelles

5.1 Datamars ne collectera, n'utilisera et ne partagera vos Données Personnelles que dans la mesure où Datamars dispose d'une base juridique appropriée pour ce faire. Cela peut être dû au fait que :

vous avez donné votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles ;
notre utilisation de vos informations personnelles répond à notre intérêt légitime en tant qu'organisation commerciale. Dans ces cas, nous veillerons à tout moment sur vos informations d'une manière proportionnée et respectueuse de vos droits en matière de confidentialité, et vous disposez d'un droit d'opposition au traitement, comme expliqué ci-dessous ;
notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles avec vous ; et
notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe.

5.2 Les finalités pour lesquelles Datamars utilise vos Données Personnelles, ainsi que leurs bases juridiques associées, sont décrites ci-dessous :

Finalité    Base Juridique
Commercialiser les produits et services de Datamars dans nos newsletters et par e-mail.    Intérêt légitime à contacter les abonnés, les clients et les clients potentiels afin de promouvoir des produits et services ; ou (lorsque la loi l'exige), consentement.
Garantir que l'Appareil est correctement configuré lorsque vous utilisez l'Application. Nous pouvons également collecter et traiter des données personnelles limitées afin de garantir que des mises à jour logicielles puissent être effectuées sur l'Application et de permettre l'établissement d'une connexion Bluetooth avec l'Appareil.    Exécution d'un contrat avec vous ; intérêts commerciaux légitimes liés à la fourniture d'un produit ou d'un Service.
Vous inscrire à un Service, ou vous le fournir.    Exécution d'un contrat avec vous ; intérêts commerciaux légitimes liés à la fourniture d'un produit ou d'un Service.
Résoudre les demandes et réclamations des clients.    Intérêt légitime à résoudre les demandes et réclamations ; ou respect d'une obligation légale.
Traiter les paiements relatifs aux Appareils, abonnements et Services, et vous livrer les Appareils.    Exécution d'un contrat avec vous ; intérêts légitimes en tant qu'entreprise à traiter les paiements des services fournis.
Vous donner accès à l'ensemble des fonctionnalités de notre Application et de notre Site Web, authentifier et permettre l'accès aux Services et aux fonctionnalités des sites web, personnaliser votre expérience de l'Application ; étudier la manière dont les utilisateurs anonymes interagissent avec nos Services ; et, en fin de compte, améliorer la fonctionnalité des sites web au bénéfice de tous les utilisateurs.    Exécution d'un contrat avec vous ; intérêt légitime à fournir un site web amélioré et convivial en comprenant la manière dont le Site Web est utilisé.
Vous contacter afin de vous fournir des avis concernant votre utilisation ou la fourniture de l'Application, ou si vos actions constituent une violation de votre accord avec Datamars (le cas échéant).    Exécution d'un contrat avec vous ; intérêts légitimes à protéger l'activité de Datamars.
Surveiller la performance de l'entreprise et tenir des registres internes ; administrer des programmes de parrainage, de récompenses, d'enquêtes et de concours.    Intérêt légitime à fournir un site web amélioré et convivial en comprenant la manière dont le Site Web est utilisé, ou (lorsque la loi l'exige), consentement.
Améliorer les Services existants et l'Application, contribuer au développement de nouveaux produits et services, et détecter des erreurs et analyser la performance des Services.    Intérêt légitime à fournir un site web amélioré et convivial et à améliorer la performance, ou (lorsque la loi l'exige), consentement.
Protéger nos employés et garantir la sécurité de la Plateforme.    Intérêt légitime à protéger nos employés et à prévenir la criminalité ; ou respect d'une obligation légale.

Avis Important : Lorsque Datamars s'appuie sur un intérêt légitime propre ou sur celui d'un tiers destinataire des Données Personnelles afin d'utiliser et de divulguer ces données, vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation ou divulgation, et si vous le faites, Datamars cessera de traiter vos Données Personnelles à cette fin, sauf si Datamars peut démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement.

6 Utilisation de Données Agrégées

6.1 Datamars peut également utiliser vos Données Personnelles et d'autres informations pour créer des informations agrégées excluant toute information rendant les données identifiables personnellement à votre égard. Datamars peut utiliser et partager ces informations pour améliorer ses produits et services, développer de nouveaux produits et services, et à des fins de recherche, d'analyse et à toute autre fin licite.

7 Avec Qui Partageons-Nous Vos Informations Personnelles ?

8 Nous partageons vos Données Personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

8.1 Au Sein de Datamars

(1.a) Nous pouvons partager vos informations au sein de Datamars, lorsqu'une telle divulgation est nécessaire pour vous fournir les Services ou pour gérer l'entreprise.

8.2 Prestataires de Services

(2.a) Datamars peut partager des Données Personnelles avec nos prestataires de services tiers, agents, sous-traitants, fournisseurs, partenaires commerciaux, services de plateformes tierces, prestataires de marketing et autres organisations énumérées ci-dessous, aux fins de la gestion du système d'information et des réseaux de communication (y compris les boîtes de messagerie), des services de newsletter, de travailleurs indépendants, de bureaux ou d'entreprises dans le cadre d'une assistance ou d'un conseil.

Banques, prestataires de paiement et de services financiers
Fournisseurs de stockage en nuage
Fournisseurs de services d'analyse du site web
Prestataires de support informatique

REMARQUE : La base juridique d'un tel partage est l'intérêt légitime de Datamars à exploiter et améliorer efficacement son activité. Datamars a mis en place des contrats appropriés avec ses prestataires de services, leur interdisant d'utiliser ou de partager vos Données Personnelles autrement que dans les conditions autorisées.

8.3 Autorités Compétentes

(3.a) Datamars peut divulguer des informations vous concernant à d'autres tiers, tels que des organismes et régulateurs gouvernementaux (par exemple, des autorités fiscales), des organismes d'assurances sociales, des tribunaux, des services répressifs, des autorités gouvernementales et des conseillers externes agissant en qualité de responsables du traitement (par exemple, des avocats, des comptables, des auditeurs, etc.).

REMARQUE : Ces transferts sont effectués afin de se conformer aux obligations légales et pour les intérêts légitimes poursuivis par Datamars ou par un tiers afin d'assurer la protection des droits et des biens de Datamars et d'autrui, notamment :

(3.a.i) si Datamars y est tenue par la loi, une décision de justice ou une procédure judiciaire ;
(3.a.ii) en réponse à des demandes licites d'autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi ;
(3.a.iii) pour faire respecter les politiques ou contrats de Datamars ;
(3.a.iv) pour recouvrer des sommes dues à Datamars ; ou
(3.a.v) lorsque Datamars estime que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière, ou dans le cadre d'une enquête ou de poursuites relatives à une activité illégale suspectée ou avérée.

8.4 Autres Destinataires

Nous pouvons également divulguer ou transférer vos Données Personnelles à un tiers :

(4.a) Dans le cadre d'une acquisition commerciale proposée ou réelle, ou d'un événement d'entreprise tel qu'une réorganisation permettant la vente ou le transfert de notre activité. La base juridique pour ce faire en vertu du RGPD et, le cas échéant, de la nLPD, est l'intérêt légitime de Datamars à pouvoir gérer son activité en procédant à une telle vente ou à un tel transfert.
(4.b) Lorsque les destinataires disposent de finalités et de moyens indépendants de traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@datamars.com pour obtenir davantage d'informations sur l'identité et les coordonnées des destinataires, les types spécifiques de données personnelles partagées et les finalités du partage. Nous vous communiquerons les informations pertinentes, sauf si la divulgation est interdite ou restreinte par la loi applicable.

9 Transferts Internationaux de Données

9.1 Datamars est un groupe d'entreprises mondial. En conséquence, vos Données Personnelles peuvent être transférées et stockées dans des pays situés en dehors de l'EEE. Datamars prendra toujours des mesures afin de garantir que tout transfert international d'informations soit géré avec soin afin de protéger vos droits et intérêts, notamment en :

(1.a) transférant vos Données Personnelles uniquement vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection juridique adéquat conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; ou
(1.b) veillant à ce que les transferts en dehors de votre pays soient soumis aux garanties supplémentaires exigées par la loi locale, par exemple les Clauses Contractuelles Types de l'UE en vertu du RGPD, ou en s'appuyant sur des mécanismes de certification. En particulier, nous sommes partie à un Accord Intragroupe de Transfert de Données qui régit le transfert de Données Personnelles entre l'ensemble des membres du groupe Datamars, et qui inclut un mécanisme approprié permettant un transfert licite de données personnelles en dehors de l'EEE (à savoir les clauses contractuelles types).

9.2 Lorsque nous transférons des données personnelles, nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et techniques conçues pour protéger vos données personnelles aux niveaux requis par les lois locales, y compris au moyen de conditions écrites appropriées de traitement des données et/ou d'accords de transfert de données et/ou d'autres mécanismes légalement acceptables conformément à la loi locale applicable.

9.3 Veuillez nous contacter à l'adresse privacy@datamars.com pour obtenir davantage d'informations sur les protections que nous avons mises en place et pour obtenir une copie des documents pertinents.

10 Sécurité

10.1 Datamars a mis en place diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles, ainsi que des politiques et procédures, conçues pour protéger vos Données Personnelles et réduire le risque de destruction ou de perte accidentelle, ou de divulgation ou d'accès non autorisé à ces informations. Les mesures que nous prenons comprennent l'imposition d'obligations de confidentialité à nos employés et prestataires de services, ainsi que la destruction ou l'anonymisation permanente des informations personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

10.2 Les Services ou la Plateforme peuvent contenir des liens vers des sites web et services de tiers qui échappent au contrôle de Datamars. Datamars n'est pas responsable de la sécurité ou de la confidentialité des informations collectées par ces sites web ou autres services. Vous devez faire preuve de prudence et consulter les déclarations de confidentialité applicables aux sites web et services de tiers, Datamars n'acceptant aucune responsabilité à l'égard de ces politiques.

10.3 Malheureusement, la transmission d'informations via internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que Datamars fasse de son mieux pour protéger vos Données Personnelles, Datamars ne peut garantir la sécurité des Données Personnelles transmises au Site Web ; toute transmission s'effectue à vos propres risques.

11 Durée de Conservation de Vos Données Personnelles

11.1 Datamars ne conserve les Données Personnelles que nous recevons, telles que décrites dans le présent Avis de Confidentialité de la Plateforme, que pendant la durée de votre utilisation de la Plateforme ou dans la mesure nécessaire pour atteindre la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris aux fins de la fourniture de nos produits et services, de la résolution de litiges, de l'établissement de défenses juridiques, de la réalisation d'audits, de la poursuite de finalités commerciales légitimes, de l'application de nos accords et de la conformité aux lois applicables. Par exemple :

Les données relatives aux clients qui achètent des produits ou des abonnements seront conservées pendant la durée de notre relation avec vous, augmentée de 10 ans ;
Les données de cookies seront anonymisées ou supprimées dans les 12 mois suivant leur collecte, avec possibilité de retrait.

11.2 Dans certaines circonstances, Datamars peut conserver vos Données Personnelles pendant des périodes plus longues, notamment lorsque Datamars y est tenue conformément à des exigences légales, réglementaires, fiscales et comptables.

11.3 Dans des circonstances spécifiques, Datamars peut conserver vos Données Personnelles pendant des périodes plus longues afin de disposer d'un enregistrement précis de vos relations avec Datamars en cas de réclamations ou de contestations, ou si Datamars estime raisonnablement qu'il existe une possibilité de contentieux relatif à vos Données Personnelles ou à vos relations avec elle.

12 Choix et Droits de la Personne Concernée

Les lois locales sur la protection des données peuvent vous conférer des droits concernant vos données personnelles. Les droits dont vous disposez peuvent varier selon la raison de notre traitement de vos données personnelles et le pays/la région dans lequel/laquelle vous vous trouvez. La présente section s'applique uniquement aux personnes concernées situées dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, qui disposent de certains droits en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données, résumés ci-dessous :

12.1 Accès à Vos Données Personnelles
Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons vous concernant en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse figurant à la fin de la présente politique. Il est possible que nous ne vous fournissions pas de copie de vos données personnelles si celles-ci concernent d'autres personnes ou si nous disposons d'un autre motif légitime de ne pas communiquer ces informations.

12.2 Correction et Mise à Jour de Vos Données Personnelles
L'exactitude de vos informations est importante pour nous. Si les données personnelles que nous détenons vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification.

12.3 Retrait de Votre Consentement
Lorsque vous avez précédemment donné votre consentement et que celui-ci constitue notre base juridique pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, l'utilisation que nous avons faite de vos données personnelles avant ce retrait demeure licite.

12.4 Communications Marketing
Vous pouvez recevoir périodiquement des e-mails, newsletters, courriers ou appels téléphoniques de la part de Datamars contenant des informations sur les produits et services de Datamars ou de nos partenaires commerciaux, ou sur des offres spéciales/événements à venir susceptibles de vous intéresser, si vous avez choisi de recevoir ces communications. Nous vous adresserons ces communications uniquement avec votre consentement (lorsque ce consentement est requis par la loi). Vous pouvez vous désabonner de ces communications gratuitement à tout moment en cliquant sur le bouton « se désabonner » présent dans les communications marketing envoyées par e-mail par Datamars, ou en écrivant à privacy@datamars.com.

Toutefois, Datamars peut continuer à envoyer des e-mails liés aux transactions concernant des produits ou services que vous avez demandés : vous ne pourrez pas vous désabonner de certaines de ces communications (par exemple, les communications relatives aux mises à jour des conditions d'utilisation du présent Avis de Confidentialité). Datamars tiendra des listes « ne pas appeler » et « ne pas envoyer de courrier » conformément aux exigences légales et traitera les demandes relatives à ces listes dans les délais requis par la loi.

Datamars utilise également une technologie de base de données de gestion de la relation client (CRM) pour gérer et suivre ses efforts marketing. Les bases de données CRM de Datamars comprennent des Données Personnelles appartenant à des personnes travaillant chez les clients de Datamars et d'autres entreprises avec lesquelles Datamars entretient déjà une relation commerciale ou souhaite en développer une. Les Données Personnelles utilisées à ces fins comprennent des informations professionnelles pertinentes, telles que : les coordonnées, les informations disponibles publiquement (par exemple, l'appartenance à un conseil d'administration, des articles publiés, des communiqués de presse, des publications publiques sur les réseaux sociaux lorsqu'elles sont pertinentes à des fins commerciales), les réponses des clients à des e-mails ciblés (y compris l'activité web résultant du suivi de liens présents dans les e-mails de Datamars), l'activité sur le site web des utilisateurs enregistrés de la Plateforme Datamars, et d'autres informations professionnelles incluses par les professionnels de Datamars sur la base de leurs interactions personnelles avec les clients.

12.5 Effacement de Vos Données Personnelles ou Limitation de leur Traitement
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles de nos systèmes. Sauf motif légitime nous permettant d'utiliser vos données personnelles plus longtemps, nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande. Par exemple, si nous devons conserver vos données personnelles pour finaliser une transaction ou vous fournir un service.

Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles lorsque vous estimez qu'il est illicite de le poursuivre, que vous vous êtes opposé à son utilisation et que notre enquête est en cours, ou que vous avez besoin que nous les conservions dans le cadre d'une procédure judiciaire. Dans ces situations, nous ne pouvons traiter vos données personnelles pendant la durée de la limitation du traitement que si nous disposons de votre consentement ou si nous y sommes légalement autorisés, par exemple à des fins de stockage, pour protéger les droits d'une autre personne ou entreprise, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

13 Comment Exercer Vos Droits

13.1 Vous pouvez demander à exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant Datamars aux coordonnées indiquées ci-dessous. Vos droits seront dans chaque cas soumis aux restrictions prévues par les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces droits, ainsi que sur les circonstances dans lesquelles ils peuvent s'appliquer en lien avec le traitement de vos Données Personnelles par Datamars, en contactant Datamars à l'adresse privacy@datamars.com.

13.2 Si vous avez un grief ou une question concernant la gestion ou le traitement de vos Données Personnelles par nos soins, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de contrôle en matière de protection des données.

14 Modifications du Présent Avis de Confidentialité de la Plateforme

14.1 Nous pouvons revoir la présente Politique de temps à autre et toute modification sera publiée sur cette page.

Si nous apportons des modifications qui affectent de manière substantielle nos pratiques concernant les Données Personnelles que nous avons précédemment collectées auprès de vous, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance en mettant en évidence la modification sur notre site web ou, le cas échéant, en vous en informant par e-mail. Lorsque la loi applicable en matière de protection des données l'exige, nous obtiendrons votre consentement aux modifications.