Conditions générales de Datamars

Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Lorsque vous achetez un collier ou tout autre matériel ou dispositif (« Appareil ») auprès de Datamars, vous avez la possibilité de télécharger notre Application (disponible via le site web (« Site Web »). Vous pouvez accéder aux options d'Abonnement, obtenir de l'aide concernant l'Appareil et votre Abonnement, et vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles sur le Site Web.

Vous pouvez acheter l'Appareil sans télécharger l'Application, toutefois certaines fonctionnalités de l'Appareil pourraient ne pas être disponibles si vous choisissez de procéder ainsi. Si vous choisissez de télécharger l'Application, vous pourrez activer et gérer votre Abonnement et obtenir davantage d'informations sur l'Appareil.

De plus amples informations sur l'Appareil et l'Application sont disponibles en cliquant ici. Les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser notre Application peuvent être soumises aux règles et politiques de l'Apple App Store ou du Google Play Store (chacun, un « App Store »), et certaines règles et politiques de l'App Store s'appliqueront à la place des présentes Conditions en cas de différence entre les deux.

Le présent document contient des informations importantes concernant tout Appareil et Abonnement Datamars que vous achetez auprès de nous (« Conditions »), telles que :

1. Les modalités et conditions selon lesquelles nous vous fournissons l'Appareil ;
2. La durée de votre Abonnement ;
3. Comment payer et résilier votre Abonnement.

Certains mots sont écrits avec une majuscule dans les présentes Conditions. Cela signifie qu'ils ont une signification définie, et nous avons expliqué les termes utilisés tout au long des Conditions dans le glossaire ci-dessous, à des fins de référence facile.

En achetant un Appareil et un Abonnement sur le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions, lesquelles, une fois que vous recevez un e-mail de confirmation de notre part, créent un contrat contraignant entre Datamars et les sociétés de son groupe, et vous. Vous souscrivez un abonnement auprès de Datamars, qui vous permet, pendant la durée de votre Abonnement, d'accéder aux Datamars Services sur les Appareils Compatibles.

Glossaire et Conditions Générales

« Conditions de Sécurité de l'Appareil » désigne les conditions de sécurité disponibles ici ;

« Abonnement Annuel » désigne un abonnement annuel reconductible, payé d'avance ;

« Application » désigne l'application que vous pouvez télécharger gratuitement via le lien présent sur le Site Web afin de faire fonctionner l'Appareil ;

« Contenu » désigne les logiciels, textes, éléments graphiques, images, vidéos, contenus audio, données et autres éléments mis à votre disposition par le biais des Services ;

« Services Datamars » ou « Services » désigne l'utilisation du logiciel intégré à l'Appareil, le(s) service(s) d'Abonnement utilisé(s) conjointement avec l'Appareil, ainsi que les services, fonctionnalités, Contenu, Application, Site Web (ou autres pages liées) ou applications proposés, ponctuellement, par Datamars en lien avec ceux-ci.

« Durée Minimale » désigne une période de 4 mois à compter de la date à laquelle nous acceptons votre commande pour un Abonnement Mensuel ;

« Abonnement Mensuel » désigne un abonnement mensuel reconductible assorti d'une Durée Minimale initiale ;

« Commande » désigne la commande de l'Appareil passée par vous via le Site Web ;

« Moyens de Paiement » désigne les moyens de paiement décrits à la Section 6.2 ;

« Délai de Remboursement » désigne une période de 14 jours à compter du lendemain de la date de début de votre Abonnement ;

« Abonnement » désigne votre accès payant aux Services Datamars, comprenant un Abonnement Mensuel et/ou un Abonnement Annuel ;

« Appareil Compatible » désigne les appareils mobiles connectés à Internet, les ordinateurs de bureau et autres appareils compatibles ; et

« Écrit » inclut les e-mails. Lorsque nous utilisons les termes « par écrit » ou « écrit » dans les présentes conditions, cela inclut les e-mails.

Informations Nous Concernant et Comment Nous Contacter

Qui nous sommes. Nous sommes Datamars Digital Solutions, une société enregistrée en Suisse. Notre numéro d'enregistrement de société est CHE-162.801.564 et notre siège social est situé Via Industria 16, 6814 Lamone.

Nos marques. Datamars est titulaire des marques « Kippy » et « Petlink ».

Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en téléphonant à notre service clientèle ou en nous écrivant ici.

Comment nous pouvons vous contacter. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit, à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie dans votre Commande.

Conditions Relatives à Nos Appareils

Commande, Conclusion du Contrat et Paiement

Lorsque vous passez une commande pour un Appareil sur le Site Web, vous nous autorisez à débiter la carte de crédit, la carte de débit ou tout autre moyen de paiement que vous avez choisi pour votre achat, dans la mesure compatible avec les conditions de paiement actuellement proposées dans votre pays, du montant total de votre commande (y compris les éventuels frais de livraison et taxes).

Votre commande ne nous engage pas automatiquement, et nous nous réservons le droit de la refuser. Par exemple, nous pouvons refuser votre commande si vous ne résidez pas dans un pays depuis lequel des Appareils peuvent être achetés via le Site Web, ou si vous commandez plus que le nombre maximal autorisé d'Appareils.

Nous vous enverrons sans délai un e-mail confirmant la réception de votre Commande ainsi qu'un numéro de commande auquel vous référer pour toute question de suivi. Vous devez vérifier et corriger toute erreur avant de nous soumettre votre Commande. Votre contrat avec Datamars prend effet au moment où vous passez votre Commande, mais reste soumis à la condition que Datamars vous envoie ultérieurement un second e-mail confirmant l'expédition de votre Appareil. Comme indiqué dans la section « Livraison » ci-dessous, certaines circonstances peuvent nous empêcher de vous expédier un Appareil. Si votre Commande comprend plusieurs articles qui ne sont pas tous expédiés en même temps, le contrat relatif aux articles non encore expédiés sera également soumis à la condition de l'envoi par nos soins d'un e-mail confirmant l'expédition des articles restants.

Nos Appareils

Variations. Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement l'Appareil sur le Site Web ou l'Application ; votre Appareil pourrait présenter de légères différences par rapport à ces images.

Instructions. Veuillez lire attentivement les instructions fournies avec l'Appareil, y compris les Conditions de Sécurité de l'Appareil. Datamars fournit l'Appareil afin de vous permettre de localiser votre animal de compagnie. Les Services et tous résultats ou Contenus affichés via les Services, qu'ils soient fournis par nous ou par des tiers, ne constituent pas des conseils médicaux et ne sont pas destinés à se substituer aux conseils d'un vétérinaire.

Ne remplace pas les conseils vétérinaires. Les Services ne sont pas destinés, ni conçus, pour diagnostiquer, prévenir, surveiller, traiter ou soulager une maladie animale, ni pour diagnostiquer, surveiller, traiter, soulager ou compenser une blessure de votre animal de compagnie, ni pour effectuer toute autre tâche relevant de l'exercice de la médecine vétérinaire, et l'ensemble du Contenu disponible via les Services est fourni à des fins d'information générale uniquement. L'utilisation des Services, ou toute communication avec nous par internet, e-mail ou tout autre moyen, ne crée aucune relation vétérinaire-patient. Si vous avez des questions relatives à la santé de votre animal de compagnie, veuillez contacter ou consulter votre vétérinaire. Vous ne devez jamais négliger les conseils vétérinaires ni retarder leur consultation en raison d'un Contenu présenté par le biais des Services, et vous ne devez pas utiliser les Services ou tout Contenu des Services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé concernant votre animal de compagnie.

Fonctionnalités avancées. Afin de pouvoir bénéficier de toute fonctionnalité avancée de votre Appareil, vous devez créer un Abonnement ou ouvrir un compte client via l'Application, si vous n'en possédez pas déjà un. En outre, vous acceptez de vous conformer à tout accord de licence logicielle applicable à votre utilisation du logiciel sur l'Appareil. Nous pouvons également fournir des mises à jour/mises à niveau logicielles que vous devrez installer afin de préserver la conformité des fonctionnalités de votre Appareil et/ou des Services, et/ou afin de tirer le meilleur parti possible des fonctionnalités de votre Appareil et/ou des Services sur votre Appareil. L'utilisation de ce logiciel peut être soumise à des conditions de licence supplémentaires. Lorsque les mises à jour/mises à niveau ne sont pas strictement nécessaires, veuillez noter que vous avez le droit de refuser la mise à jour ou, lorsque cela est possible, de la désinstaller, si la mise à jour a un impact négatif sur votre accès à l'Appareil et/ou aux Services, ou sur leur utilisation.

Usage personnel et cadeaux. Vous ne pouvez acheter des Appareils que pour votre usage personnel. L'Appareil est conçu pour être utilisé uniquement sur des animaux de compagnie et ne convient pas à un usage agricole commercial ni à un usage humain. Vous ne pouvez pas revendre commercialement un Appareil, mais vous pouvez l'offrir en cadeau. Les bénéficiaires d'un cadeau pourraient devoir ouvrir et maintenir un Abonnement afin de bénéficier de toute assistance proposée par Datamars. Les présentes Conditions s'appliquent à tout bénéficiaire d'un cadeau.

Autonomie de la batterie. L'autonomie de la batterie de votre Appareil, telle que décrite sur toute page de description de l'Appareil, dépendra des paramètres de l'Appareil, de son utilisation et de nombreux autres facteurs. Les tests de batterie sont effectués sur des unités spécifiques de l'Appareil ; les résultats réels peuvent varier.

Capacité de stockage. Les Appareils dotés d'une capacité de stockage peuvent être préformatés avec un logiciel de système d'exploitation et d'autres fichiers. Par conséquent, la capacité formatée réelle peut être inférieure à la mémoire indiquée sur toute page de description de l'Appareil sur l'Application ou le Site Web.

Conformité au contrat. Nous sommes légalement tenus de fournir l'Appareil conformément aux présentes Conditions. Rien dans les présentes conditions n'affecte vos droits légaux ou statutaires.

Livraison. Il se peut que nous ne puissions pas livrer dans tous les lieux. Veuillez consulter notre Application ou notre Site Web pour connaître les lieux vers lesquels nous livrerons votre Appareil. Si Datamars n'expédie pas un Appareil à l'adresse que vous avez fournie, vous recevrez une notification et votre commande ne vous sera pas facturée. L'Appareil relèvera de votre responsabilité à compter du moment où nous le livrons à l'adresse que vous nous avez communiquée. Les frais de livraison à votre attention ou à celle d'un tiers que vous avez désigné seront indiqués dans votre Commande ou, si ces frais n'y figurent pas, vous seront communiqués séparément. Nous ne sommes pas responsables des retards échappant à notre contrôle. Si la livraison de l'Appareil est retardée en raison d'un événement échappant à notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures afin de minimiser les effets du retard, en collaborant avec vous pour convenir d'une nouvelle période de livraison. Sous réserve que nous procédions ainsi, nous ne serons pas responsables des retards causés par cet événement, mais en cas de risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter afin de résilier le contrat et obtenir un remboursement de l'Appareil.

Si vous ne réorganisez pas la livraison. Si, à la suite d'un échec de livraison, vous ne réorganisez pas la livraison ou ne récupérez pas l'Appareil au lieu que nous vous avons indiqué, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et pourrons vous facturer des frais de stockage ainsi que tous frais de livraison supplémentaires. Si, malgré des efforts raisonnables de notre part, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à réorganiser la livraison ou l'enlèvement, nous pourrons résilier le contrat.

Ce qui se passera si vous ne nous fournissez pas les informations requises. Nous pourrions avoir besoin de certaines informations de votre part afin de pouvoir vous fournir l'Appareil. Le cas échéant, cela vous aura été communiqué avant que vous passiez votre Commande. Nous vous contacterons pour vous demander ces informations. Si vous ne nous les fournissez pas dans un délai raisonnable après notre demande, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pourrons résilier le contrat. Nous ne serons pas responsables d'un retard dans la fourniture de l'Appareil, ni du défaut de fourniture de toute partie de l'Appareil, si cela résulte du fait que vous ne nous avez pas fourni les informations nécessaires dans un délai raisonnable après notre demande.

Vos Droits Lors de l'Achat d'un Appareil

La présente clause ne s'applique qu'aux consommateurs situés dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse.

Votre droit de rétractation. Sous réserve du reste de la Section 4, si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et que vous avez acheté l'Appareil en ligne, vous disposerez d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où l'Appareil est entré en votre possession physique, ou en celle de la personne que vous avez désignée, et vous pourrez obtenir un remboursement.

Produits personnalisés ou sur mesure. Vous ne disposez pas d'un droit de rétractation si l'Appareil est personnalisé, adapté ou réalisé sur mesure pour vous (« Personnalisé »). Le fait que votre Appareil ait été Personnalisé ou non dépendra des circonstances particulières de votre achat, mais veuillez noter que des modifications peuvent entraîner la Personnalisation de votre Appareil.

Comment nous informer de votre changement d'avis. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au début des présentes conditions. Lorsque vous nous écrivez, vous pouvez également nous transmettre le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions (bien que son utilisation ne soit pas obligatoire).

Retour de l'Appareil. Si vous changez d'avis, sauf accord contraire de notre part, vous êtes responsable de l'organisation du retour vers nous ainsi que des frais associés. Vous devez expédier l'Appareil dans un délai de 14 jours calendaires suivant le jour où vous nous avez informés de votre changement d'avis.

Comment nous vous rembourserons. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour l'Appareil, y compris les éventuels frais de livraison standard (si nous vous avons livré l'Appareil). Toutefois, nous pouvons effectuer des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.

Déductions sur les remboursements si vous exercez votre droit de rétractation. Si vous exercez votre droit de rétractation :

Nous pouvons réduire le remboursement du prix (hors frais de livraison) afin de tenir compte de toute diminution de la valeur de l'Appareil si celle-ci résulte d'une manipulation de votre part allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'Appareil. Si nous vous remboursons le prix payé avant d'avoir pu inspecter l'Appareil et que nous découvrons ensuite que vous l'avez manipulé de manière inacceptable, vous devrez nous verser un montant approprié tel que précisé par nos soins ; et

Si nous avons organisé la livraison de l'Appareil à votre attention et que vous avez choisi un mode de livraison autre que le moins coûteux, le remboursement maximal des frais de livraison correspondra aux frais du mode de livraison le moins coûteux que nous proposons.

Quand votre remboursement sera effectué. Nous procéderons à tout remboursement qui vous est dû dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où nous recevons l'Appareil retourné ou, si cela survient plus tôt, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé l'Appareil. Si nous avons proposé de récupérer l'Appareil, nous vous rembourserons via le mode de paiement d'origine dans un délai de 14 jours à compter du moment où vous nous informez de votre changement d'avis.

Si vous disposez d'un autre droit de résiliation du contrat. Si vous disposez d'un autre droit légal ou contractuel de résiliation du contrat, généralement lorsque nous avons commis une erreur, nous vous rembourserons le prix de l'Appareil (dans la mesure où il a été payé) ainsi que les frais de livraison standard pour le retour de l'Appareil.

Conditions Relatives à Votre Abonnement

Votre Abonnement

En achetant un Abonnement, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez demander à l'un de vos parents ou à votre tuteur d'acheter l'Abonnement à votre place.

Vous pouvez sélectionner l'un des forfaits d'Abonnement mis à disposition des clients par Datamars. Les informations relatives à nos forfaits d'Abonnement sont disponibles sur le Site Web.

Votre Abonnement débute à la date à laquelle vous recevez notre confirmation et sera facturé soit mensuellement, si vous avez souscrit l'Abonnement Mensuel, soit d'avance, si vous avez souscrit l'Abonnement Annuel.

La durée de votre Abonnement, la Durée Minimale et la période de renouvellement dépendent du forfait d'Abonnement que vous sélectionnez.

Les détails relatifs à la durée et au statut de votre Abonnement peuvent être consultés et gérés dans les paramètres de votre compte. Pour utiliser les Services Datamars, vous devez disposer d'un accès Internet, d'un Appareil Compatible, et nous fournir un ou plusieurs Moyens de Paiement, comme décrit ci-dessous dans la section Paiement, Facturation et Modifications de Prix.

Résiliation et Remboursements de Votre Abonnement

Vous pouvez résilier votre Abonnement en suivant les étapes décrites ci-dessous.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, l'Abonnement Mensuel comporte une Durée Minimale. Sauf si vous exercez votre « Droit de rétractation » tel que décrit à la Section 6.4 ci-dessous, l'Abonnement Mensuel ne peut pas être annulé ou résilié par vous pendant la Durée Minimale.

Sauf si vous résiliez conformément aux dispositions de la Section 6.5 ci-dessous :

votre Abonnement Mensuel se renouvellera chaque mois après la Durée Minimale initiale ;

votre Abonnement Annuel se renouvellera chaque année.

Droit de Rétractation de Votre Abonnement. Vous pouvez nous contacter dans un délai de 14 jours calendaires à compter du début de votre Abonnement afin de le résilier et d'obtenir un remboursement, comme suit : pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit (a) cliquer sur le bouton « résilier l'abonnement » dans les paramètres de votre compte ; soit (b) nous contacter dans le même délai pour nous faire part de votre souhait de résilier. Nous vous fournirons une confirmation écrite de votre résiliation dans les meilleurs délais raisonnablement possibles. Vous pouvez également nous envoyer un formulaire type de rétractation dûment complété (exemple figurant à la fin des présentes Conditions). L'Abonnement débute immédiatement après votre achat, tel que vous l'avez demandé au moment de l'achat (en cochant la case correspondante avant le paiement). Si vous avez utilisé votre Abonnement pendant la période de rétractation de 14 jours avant de nous contacter pour le résilier, vous devrez nous verser le montant proportionnel aux services fournis avant la résiliation.

Résiliation de Votre Abonnement. Une fois la Durée Minimale de votre Abonnement Mensuel accomplie, ou si vous disposez d'un Abonnement Annuel, vous pouvez résilier votre Abonnement en cliquant sur le bouton « résilier l'abonnement » disponible dans les paramètres de votre compte.

Après l'expiration du Délai de Remboursement (sauf si vous y avez droit en vertu de la loi), les frais de votre Abonnement ne sont pas remboursables et Datamars ne fournira aucun remboursement ni crédit pour les Abonnements partiellement utilisés. Si vous rencontrez des problèmes avec les Services ou votre Abonnement, veuillez nous contacter ici.

Si vous résiliez votre Abonnement, votre accès au Service Datamars prendra fin la veille de votre prochaine date de facturation.

Limitations Relatives au Service, à l'Appareil et au Contenu

Votre Abonnement pour utiliser et profiter de Datamars comporte certaines limitations. Le contenu de Datamars est régulièrement mis à jour. Nous pouvons ajouter ou supprimer du Contenu des Services Datamars, à condition que ces modifications n'affectent pas de manière substantielle l'expérience utilisateur.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Abonnement en cas de violation grave des présentes Conditions de votre part.

Conditions Générales Applicables à l'Appareil et à Votre Abonnement

Paiement, Facturation et Modifications de Prix

Vous pouvez payer avec votre carte de crédit ou de débit, que nous débiterons chaque mois pendant lequel votre Abonnement Mensuel, le cas échéant, est actif.

Moyens de Paiement. Vous pouvez régler votre Abonnement au moyen d'une carte de crédit ou de débit Visa, MasterCard ou Visa Electron valide, de PayPal ou de tout autre système de paiement en ligne (chacun, un « Moyen de Paiement »). Vous acceptez que le Moyen de Paiement que vous avez sélectionné soit débité par Datamars lors de votre souscription. Vous acceptez de payer l'intégralité des montants dus au moment où vous passez votre Commande. La confirmation de votre Commande sera envoyée à l'adresse e-mail enregistrée pour votre compte. Si vous utilisez une carte de crédit internationale pour acheter un Appareil, le prix de l'Appareil sera débité et traité dans la devise locale. Si le même Appareil est retourné, le remboursement sera également traité dans la même devise. Si vous utilisez une carte de crédit internationale pour acheter un Appareil, votre société émettrice de carte de crédit pourrait vous facturer, en sus, des frais de transaction à l'étranger, en plus du prix de l'Appareil.

Mise à Jour de Vos Moyens de Paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Moyens de Paiement dans les paramètres de votre compte. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à débiter le ou les Moyen(s) de Paiement applicable(s).

Cycle de Facturation Mensuel. Les frais de l'Abonnement Mensuel, ainsi que tous autres frais que vous pourriez engager en lien avec votre utilisation des Services Datamars, seront débités de votre Moyen de Paiement sur une base mensuelle.

Prix des Appareils. Le prix de l'Appareil affiché sur le Site Web n'inclut pas les frais de livraison, ni les frais d'Abonnement. Tous les prix incluent la TVA applicable et/ou les taxes de vente.

Taxes. Les taxes applicables sont incluses dans le prix de l'Appareil et peuvent ne pas être présentées séparément lors du paiement ou sur la page de description de l'Appareil avant que vous ne passiez votre commande, et peuvent ne pas être détaillées séparément dans la confirmation d'achat de l'e-mail confirmant la réception de votre commande.

Modifications de Prix. Nous pouvons mettre à jour le prix des Abonnements de temps à autre. Le cas échéant, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance. Si cette modification ne vous convient pas et que vous souhaitez résilier votre abonnement, veuillez suivre les étapes décrites à la Section 6.5 ci-dessus.

Notre Responsabilité Envers Vous

En tant que consommateur, vous disposez de certains droits prévus par la loi, et rien dans les présentes Conditions ne peut, ni n'a pour objet de, limiter ou supprimer ces droits. Nous serons toujours responsables envers vous des éléments suivants : (a) décès ou dommage corporel résultant de notre négligence ; (b) fraude ; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, telle qu'une faute intentionnelle ou une négligence grave.

Hormis les cas décrits dans la présente Section 9, nous ne sommes pas responsables envers vous de tout dommage, perte ou coût lié à votre utilisation de l'Appareil ou des Services Datamars d'une manière non autorisée en vertu des présentes Conditions.

Dans les autres cas, nous ne sommes responsables envers vous que des dommages, pertes ou coûts résultant de notre manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions et qui auraient pu être raisonnablement prévus par nous et par vous lors de la conclusion des présentes Conditions.

En particulier, Datamars ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, y compris ses fournisseurs, ne seront pas responsables (que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre) :

des pertes qui n'ont pas été causées par une violation des présentes Conditions de notre part ;

de toute perte ou de tout dommage qui, au moment de la conclusion du contrat concerné avec vous, ne constituait pas une conséquence raisonnablement prévisible d'une violation des présentes Conditions par Datamars ; ou

de la perte de données stockées sur l'Appareil, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Nous avons apporté tout le soin raisonnable à la fourniture des Services.

Confidentialité, Collecte et Utilisation des Données

Nous collecterons, traiterons et utiliserons vos informations personnelles conformément à notre avis de confidentialité, accessible ici.

Vous êtes responsable de la gestion de toute donnée stockée sur votre Appareil, y compris, par exemple, la suppression, le transfert et la création de sauvegardes de ces données. Par exemple, si vous décidez d'annuler votre commande et de retourner l'Appareil, ou si vous devez envoyer un Appareil à Datamars pour remplacement, il vous incombe d'effacer toutes les données personnelles ou autres présentes sur l'Appareil avant de nous l'envoyer. Nous ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation de données présentes sur un Appareil. Si vous nous informez que vous n'avez pas reçu votre Appareil, que l'Appareil est défectueux, ou qu'il a été perdu ou volé, nous pourrons désactiver cet Appareil. La désactivation n'entraîne pas automatiquement la suppression des données personnelles ou autres stockées sur votre Appareil. Nous vous recommandons vivement de sauvegarder vos données périodiquement.

Fonctionnalités de l'Appareil Échappant au Contrôle de Datamars

Vous reconnaissez que, sauf mention contraire spécifique sur une page de description de l'Appareil, aucun Appareil n'est fourni avec un forfait de données cellulaires, un forfait de service sans fil ou un autre service de connectivité Internet. Vous êtes seul responsable de l'obtention de tout accès à Internet par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de données cellulaires ou d'un fournisseur de services sans fil (chacun, un « Opérateur Sans Fil ») ou d'un autre fournisseur de services de connectivité Internet (« Fournisseur d'Accès Internet ») dont le service est compatible avec l'Appareil. Si votre Appareil comprend une fonctionnalité vous permettant d'accéder à Internet via un forfait de données cellulaires, l'Appareil peut être configuré pour fonctionner avec une certaine technologie de réseau cellulaire. Vérifiez auprès de votre Opérateur Sans Fil la compatibilité et la disponibilité des forfaits de données mobiles.

Si votre Appareil nécessite une carte SIM, ou toute autre fonctionnalité de connectivité mobile requise par votre Opérateur Sans Fil ou votre Fournisseur d'Accès Internet, vous êtes seul responsable de l'obtention de cette ou ces fonctionnalité(s) de connectivité. Si votre Appareil comprend une fonctionnalité WiFi vous permettant d'accéder à Internet, vous comprenez que vous devrez disposer d'un accès à un point d'accès WiFi, comme décrit dans les spécifications techniques de l'Appareil.

Vous acceptez que, sauf mention contraire spécifique sur une page de description de l'Appareil, Datamars n'assume aucune responsabilité quant à la fourniture de services de données cellulaires, de services sans fil ou d'autres services de connectivité Internet, ni quant aux conditions selon lesquelles les Opérateurs Sans Fil ou les Fournisseurs d'Accès Internet peuvent proposer ces services. Les Fournisseurs d'Accès Internet et les Opérateurs Sans Fil peuvent vous facturer des frais d'utilisation et d'autres frais que nous ne contrôlons pas.

Vous comprenez que l'Appareil peut n'être compatible qu'avec certains accessoires matériels fabriqués par des tiers, et Datamars n'offre aucune garantie concernant ces accessoires matériels tiers ou leur compatibilité avec l'Appareil.

Le retour de l'Appareil, conformément aux présentes Conditions, n'annule pas votre contrat de service avec votre Fournisseur d'Accès Internet ou votre Opérateur Sans Fil, le cas échéant ; vous devez donc contacter directement votre Fournisseur d'Accès Internet ou votre Opérateur Sans Fil (ainsi que tout autre prestataire de services applicable) afin de résilier ce ou ces service(s).

Offres Promotionnelles

Nous pouvons vous proposer des offres spéciales ou des promotions pour Datamars. Par le biais des Services Datamars, nous pouvons vous proposer, ponctuellement, des offres promotionnelles, des forfaits ou des abonnements pour des produits ou services supplémentaires de Datamars. Si une offre proposée par Datamars indique par erreur un prix ou une durée d'offre incorrects, Datamars peut refuser ou annuler toute commande passée pour le produit ou service concerné, que la commande ait été confirmée ou non, et que vous ayez été facturé ou non pour cette offre, ce produit ou ce service.

Assistance Client

1. Pour obtenir davantage d'informations sur le Service Datamars et ses fonctionnalités, ou si vous avez besoin d'aide concernant votre compte, veuillez consulter ici.

Modifications des Présentes Conditions

1. Nous pourrions occasionnellement devoir mettre à jour les présentes Conditions. Nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions, sauf si une modification est requise par la loi ou pour des raisons d'urgence. Si les Conditions mises à jour ne vous conviennent pas, veuillez ne pas continuer à utiliser ou à accéder à votre Abonnement. Pour toute question relative à des modifications des présentes Conditions, veuillez nous contacter ici.

Autres Conditions Importantes

Chaque section des présentes Conditions s'applique de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les clauses restantes demeureront pleinement valables et applicables.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions et que nous n'agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à des droits que nous pourrions avoir (comme celui d'agir ultérieurement).

Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans le respect des présentes Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause échappant à son contrôle raisonnable.

Nous pouvons transférer notre contrat avec vous, tel que régi par les présentes Conditions, à une autre société, à condition que cela n'affecte pas le niveau des Services Datamars qui vous sont fournis.

Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel suisse (à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, CVIM), et les tribunaux de Lugano, en Suisse, auront compétence exclusive en cas de litige. En tant que consommateur, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes conditions n'affecte vos droits, en tant que consommateur, de vous prévaloir de telles dispositions impératives de la loi locale. Vous pouvez porter tout litige susceptible de survenir en vertu des présentes Conditions, à votre discrétion, soit devant le tribunal compétent en Suisse, soit devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle. En outre, rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme limitant ou excluant l'application des articles 86 à 91 et 114 à 116 du Décret Législatif Royal espagnol 1/2007, relatif à la Défense des Consommateurs et des Usagers, ces articles prévalant en tout état de cause en cas de conflit.

Dernière révision : 1er novembre 2024

Formulaire type de rétractation